Thèse soutenue

Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière

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Auteur / Autrice : Idea Matamba Bissielou
Direction : Francis Querol
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 18/12/2019
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Le désordre des finances publiques (déficit budgétaire, endettement, enrichissement illicite, détournement de fonds publics, sous-développement…) rencontré par l’État gabonais légitime la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière. Dans un contexte budgétaire difficile et dans l’objectif de l’assainissement de l’état des finances publiques, l’État gabonais s’est penché dans la réorganisation des systèmes financier et institutionnel, en adoptant la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB). La LOLFEB est un véritable instrument de révolution du droit financier public qui inscrit la réforme budgétaire dans une stratégie globale de la modernisation des finances publiques au Gabon. Cette loi organique qui rompt avec le système dit de « budget de moyens », mettant en évidence, la régularité juridique dans la gestion des finances publiques, place la performance au centre de l’action de l’État.Émanant de la jonction des volontés internationale, communautaire et nationale, aujourd’hui, la LOLFEB constitue un nouvel outil juridique qui apporte des innovations répondant aux exigences de la nouvelle gestion publique. La thèse examine les transformations opérées par cet instrument, en matière d’élaboration, d’exécution, de suivi et de contrôle du budget ainsi que de la comptabilité. Cette réforme reste un défi majeur, pour les gestionnaires et les pouvoirs politiques, dont les enjeux et impacts pourront être mesurés sur les plans politique, économique et social.