Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc

The Economic Interventions of the Local Authorities in Morocco

• Auteur / Autrice : Safaa Khalfi
• Direction : Nathalie Laval Mader
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/10/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie régionale

Décentralisation

Maroc

Collectivités locales

Mots clés libres

Clause générale de compétence

Interventionnisme économique

Répartition des compétences

General competence clause

Economic intervention

Allocation of competences

Résumé

Depuis le lancement, en 1960, du processus de la décentralisation au Maroc, le rôle économique des collectivités territoriales marocaines s’est transformé et renforcé, en relation avec les mutations profondes qu’ont connues la société et l’économie marocaines. À cet égard, cette thèse a pour objectif d’analyser le cadre juridique et les différentes formes des interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc et d’identifier si les réformes ayant affecté ces interventions répondent réellement aux enjeux de développement économique, afin de satisfaire les besoins propres de la population. Cette étude examine aussi dans quelle mesure le législateur marocain a réellement créé un cadre adapté à la réalité socio-économique du pays. Dans la pratique, les interventions économiques locales sont soumises à l’application des principes de liberté économique qui entendent limiter et encadrer ces interventions. Aussi les collectivités territoriales marocaines se heurtent-elles à nombre de contraintes qui entravent la mise en oeuvre de leurs interventions. Ces contraintes sont liées principalement aux différents contrôles rigoureux et au manque des ressources humaines et financières qui sont encore monopolisées par l'État. Cette étude prend appui sur l’analyse de ces différentes limites, tout en essayant d’ouvrir des perspectives afin d’améliorer l’efficacité de l’intervention économique des collectivités territoriales marocaines.

Since the launch of the decentralization process in Morocco in 1960, the economic role of Moroccan local and decentralized authorities has evolved and has been strengthened, in accordance with the profound changes that have taken place in Moroccan society and economy. The present thesis aims to analyze the legal framework and the different forms of economic intervention undertaken by local authorities in Morocco. It also aims to identify the reforms that must have affected these interventions and to question the degree to which they meet the challenges of economic development and the growing needs of the population. This work examines the extent to which the Moroccan legislation has really provided a framework adapted to the socio-economic reality of the country. In practice, local economic interventions are subject to the principles of economic freedom that limit the scope of these interventions and regulate them. Moroccan local authorities face a number of constraints that hinder the implementation of economic interventions. The constraints are mainly related to the various rigorous controls and the lack of human and financial resources, a great part of which are still monopolized by the central government. The present research study provides an analysis of these different limits, while trying to present of the effectiveness of local authorities interventions in Morocco.