La liberté d'objection

Freedom of objection

• Auteur / Autrice : Nicolas Lauzeral
• Direction : Nathalie Jacquinot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/10/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Désobéissance civile

Droits subjectifs

Droit naturel

Liberté de conscience

Clause de conscience

Mots clés libres

Obligation positive

Droits fondamentaux de la personne

Résumé

L’objection de conscience demeure un objet d’étude séduisant. En effet, se trouvant au carrefour des différentes théories juridiques, l’entreprise de définition d’un tel concept nécessite de revenir sur plusieurs certitudes depuis trop longtemps ancrées dans les différents discours épistémologiques. La fonction de l’objection de conscience étant entendue de façon beaucoup trop large depuis l’origine comme une simple contestation individuelle, il est nécessaire d’en proposer une conception singulière au sein des droits et libertés de la personne. A ce titre, l’objection de conscience constitue un refus intentionnel du sujet d’obéir à l’obligation de la loi dont il fait l’objet au motif de son injustice. Ce qui initialement, ne constituait qu’une revendication individuelle sanctionnée par son illégalité, a, dans le mouvement de plus en plus croissant de subjectivisation des droits, réussi à se voir reconnu et garanti par les différents corpus juridiques. Se pose alors la question de la possibilité d’articuler le refus du sujet d’obéir aux prescriptions de la loi et le principe d’obéissance à celle-ci. Parmi les techniques instrumentalisées par le droit, il s’avère que le prisme de l’exception se révèle être le plus adéquat à l’encadrement de l’objection de conscience afin d’éviter toute décomposition du système juridique. L’objection de conscience prétend ainsi au statut de technique de résolution de conflit de norme entre la conscience individuelle et la loi. L’attractivité du concept ne cessant de croître, ne serait-ce que par le constat de nouvelles problématiques fondamentales à la personnalité humaine, il en découle une interrogation essentielle quant à son niveau réel de protection au sein des droits et libertés fondamentaux.

Conscientious objection remains an attractive topic. As it is at the meeting point of many different legal theories, trying to define such a concept requires an open mind and a critical study of all the different epistemological views that have been exposed without being challenged for far too long. Because conscientious objection has always been perceived as a simple individual questioning, it seems necessary to offer a more specific conception of it within the context of individual rights and freedoms. As an individual right, conscientious objection means the subject intentionally refuses to obey to the law they should respond to because they find it unfair. What was initially a simple individual claim condemned for being illegal, has become acceptable and granted by different legal systems, thanks to an ever increasing movement of individualization of rights. This raises the question of whether or not it is possible to link the refusal to obey the law to the principle of obedience to the law. Among all the techniques you can find in the legal system, it seems that approaching the issue through the prism of exception is the most efficient way of keeping the legal system in one piece/ intact. Conscientious objection can thus be viewed as a technique used to resolve a normative conflict between individual conscience and law. This concept has gained more and more praise as new fundamental problematics around the question of human nature have emerged. All this leads to an essential questioning on how conscientious objection can be protected within legal rights and fundamental freedoms systems.