La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932

The procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece : a nomocanonical analysis of the state law 5383/1932

• Auteur / Autrice : Apostolos Tzaros
• Direction : Marc Aoun, Grigorios D. Papathomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit canonique
• Date : Soutenance le 20/06/2019
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Théologie et sciences religieuses (Strasbourg ; 1997-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marcel Metzger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot, Vasileios Somarakis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Église orthodoxe grecque

Tribunaux ecclésiastiques

Droit canonique -- Interprétation

Mots clés libres

Tribunaux ecclésiastiques grecques

Loi 5383/1932

Procédure disciplinaire

Clergé grec

Procédure ecclésiastique

Droit ecclésiastique

Droit canon

Droit nomocanonique

Église de Grèce

Greek Ecclesiastical courts

Law 5383/1932

Disciplinary procedure

Greek clergy

Ecclesiastical procedure

Ecclesiastical law

Canon law

Legal rule law

Greek Church

Résumé

Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation.

The present work bears the title, «The Procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece: A nomocanonical analysis of the state law 5383/1932» which aspires to constitute the first monograph devoted to Law 5383/1932, a law that concerns the Greek Ecclesiastical courts, or better yet, the law regarding ecclesiastical disciplinary law according to the case law of the Council of State. This law concerns 82 metropolises (cathedrals) and the archdiocese of Athens. The disciplinary procedure is a judicial procedure that entails a hearing during which all of the principles of a fair trial must be applied. These courts owe a duty to offer the guarantees of a fair trial. The criterion is to know whether they are vindicating a difference with the rules of law having jurisdiction over this difference in the context of an existing procedure. Law 5383/1932 is a legal text and, in order to analyze it, we have used the legal and Canon law methods otherwise known as legal rule analysis and interpretation.