Thèse soutenue

La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932

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Auteur / Autrice : Apostolos Tzaros
Direction : Marc AounGrigorios D. Papathomas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit canonique
Date : Soutenance le 20/06/2019
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Théologie et Sciences Religieuses (Strasbourg ; 1997-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
Examinateurs / Examinatrices : Marcel Metzger
Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot, Vasileios Somarakis

Résumé

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Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation.