Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre

FATF, criminal financial investigation (CFI) and criminal financial analysis (CFA) : a paradigmatic shift in progress

• Auteur / Autrice : Elena Addesa-Pelliser
• Direction : Chantal Cutajar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 17/12/2019
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Michel Storck
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Ribaux, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enquêtes criminelles

Dispositions pénales

Infractions économiques et financières

Lutte contre

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

Analyse financière criminelle

Blanchiment

Criminologie

GAFI

Investigation financière criminelle

Sciences criminelles

Systémique

Criminal financial analysis

Criminal financial investigation

Criminology

FATF

Forensic sciences

Money laundering

System theory

Transnational organized crime.

Résumé

Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ; identifier et dépister le produit du crime ; établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales. L’IFC est complétée par l’Analyse financière criminelle (AFC). Pour optimiser l’utilisation de cet outil dual, il faut en comprendre le potentiel. Un changement paradigmatique est à l’œuvre depuis 30 ans : l’IFC/AFC structurée et systématisée peut révéler l’ADN du crime, servir de catalyseur d’apprentissage et amener les sciences criminelles à passer ç une structure matricielle plus efficiente.

FATF was created in 1989. Since its 2012 40 recommendations, it promotes fighting against money laundering by triggering a parallel and proactive Criminal financial investigation (CFI) from the very outset of a criminal investigation. CFI is a judicial and technical tool. FATF assigned it three tasks: “to identify the extent of criminal networks and/or the level of crime; to identify and track the proceeds of crime; to establish evidence that may be produced in criminal proceedings”. This is done through Criminal financial analysis (CFA). The potential of CFI/CFA needs exploring. A 30-year paradigmatic shift is still on-going: CFI/CFA, if systematic and structured, can reveal crime’s DNA, be used as a catalyst for new insight and help criminal sciences architectural shift from a silo structure into a matrix, more efficient system.