Thèse soutenue

Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre

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Auteur / Autrice : Elena Addesa-Pelliser
Direction : Chantal Cutajar
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
Date : Soutenance le 17/12/2019
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Michel Storck
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Ribaux, Marie-Christine Sordino

Résumé

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Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ; identifier et dépister le produit du crime ; établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales. L’IFC est complétée par l’Analyse financière criminelle (AFC). Pour optimiser l’utilisation de cet outil dual, il faut en comprendre le potentiel. Un changement paradigmatique est à l’œuvre depuis 30 ans : l’IFC/AFC structurée et systématisée peut révéler l’ADN du crime, servir de catalyseur d’apprentissage et amener les sciences criminelles à passer ç une structure matricielle plus efficiente.