Essai en droit comparé de la gestion collective : vers une meilleure compréhension des fonds d'investissement alternatifs

Essay in comparative portfolio management law : towards a better undertanding of alternative investment funds

• Auteur / Autrice : Mariia Domina Repiquet
• Direction : Michel Storck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 22/11/2019
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Ritleng
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Awrey, Marilyne Prodhomme-Sadowsky
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : John P. Lowry, Adrien Tehrani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements institutionnels

Marché financier -- Droit

Pays de l'Union européenne

Droit

Investissements solidaires

Mots clés libres

Droit des marchés financiers

Droit de la gestion collective

Fonds d’investissement alternatif

Directive AIFM

Droit de la régulation

Protection des investisseurs

Financial markets law

Collective portfolio management law

Alternative investment fund

Directive AIFM

Regulatory law

Protection of investors

Résumé

Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger sur ce régime juridique récent, à la fois en droit européen et en droit interne (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le FIA étant une « simple » façade permettant de faire des bénéfices sur les marchés financiers, sa compréhension doit se baser sur l’étude du régime juridique de chacune de ces parties, à savoir les investisseurs, le gestionnaire et le dépositaire. Notre problématique s’articule ainsi autour des questions suivantes. Le régime juridique de la gestion collective offre-t-il suffisamment de garanties à la partie la plus faible de cette relation d’investissement, les investisseurs ? La réglementation actuelle de l’industrie des FIA est-elle suffisante pour prévenir les crises financières ?

This essay in comparative portfolio management law attempts to clarify the alternative investment fund (AIF) across the boundaries of private and public law. Since AIFs and their managers have only been regulated by European law since 2011, it is interesting to examine this recent legal regime, both in European law and in national law (English, French and Luxembourg law). Since AIF is a simple façade for making profits in the financial markets, its understanding must be based on a study of the legal regime of each of its parties, i.e.investors, fund manager and depositary. Our problematic is thus structured around the following questions. Does the legal regime of collective portfolio management offer sufficient guarantees to the weakest party in this investment relationship, the investors? Is the current regulation of the AIF industry sufficient to prevent financial crises ?