Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil

The tort law systems for risky activities in France and in Brazil

• Auteur / Autrice : Verônica Vieira Amorim
• Direction : Dominique d' Ambra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/11/2019
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Marcelo De Oliveira Milagres
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Georges Wiederkehr
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marcelo De Oliveira Milagres, Pascal Oudot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Responsabilité (droit)

France

Brésil

Risque (droit)

Mots clés libres

Responsabilité civile

Activités à risque

Régime général et spécial

Droit brésilien

Droit français

Tort law

Risky activities

General and special systems

Brazilian law

French law

Résumé

La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques afin de permettre une meilleure compréhension du sujet. Nous avons analysé l’évolution dans les deux régimes dans chaque pays, soulignant l’influence du droit français sur le droit brésilien, mais sans pour autant ignorer les particularités de ce dernier, ainsi que les différences sociales et culturelles entre les deux droits. Nous ne pouvons pas en déduire la supériorité d’un régime sur l’autre. Cependant, la comparaison se révèle enrichissante et permet de mettre en lumière les réussites de chaque système.

This thesis analyzes the tort law systems for risky activities in France and in Brazil. France has adopted a special system while Brazil a general one. A comparative approach is undertaken in relation to the two legal systems, allowing for a better understanding of the subject. Therefore, the evolution and the implementation of risky activities in both systems is considered, highlighting the influence of French law on Brazilian law, but without ignoring the particularities of the latter as well as the social and economic differences between the two countries. We cannot infer the superiority of one system over the other. However, the comparison is meaningful and can be used to highlight the successes of each system.