La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien

The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law

• Auteur / Autrice : Norah Alshatti
• Direction : Dominique d' Ambra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/06/2019
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Yves Strickler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Georges Wiederkehr
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Strickler, Masad Alenzi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

France. Cour de cassation

Koweït

France

Motivation (droit)

Mots clés libres

Procédure civile

Cour de cassation

Motivation

Arrêts de la Cour de cassation

Réforme de la Cour de cassation

Contrôle de la motivation

Droit au procès équitable

Droit comparé

Civil procedure

The Court

Motivation

The rulings of its "Court",

The reform of the Court

Motivation control

Right to a fair trial

Comparative Law

Résumé

Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts de la Cour de cassation est une obligation essentielle et le contrôle de la motivation, une mission première pour garantir le droit à un procès équitable. Actuellement la motivation des arrêts de la Cour de cassation est l’objet d’un projet de réforme dans le cadre plus général de celui de la Cour de cassation. Ce projet est suivi avec intérêt au Koweït, pays très influencé par la procédure civile française sous le contrôle d’une juridiction supranationale. Il n’y a de douter que le Koweït inclura dans sa trajectoire juridictionnelle tout progrès issu de la réforme en cours.

This study that compares the French legal system and the Kuwaiti legal system is a valuable study with multiple aspects to its legal research and professional applications. For France, the rulings of its "Court" and overseers is necessary for a just trial. Now, they both are a study subject for a project to alter the role of the “Court” in a general way. This project is of utmost importance to the Kuwaiti judicial system as it affected by its history with the French civil law. In addition, it is important as well for the respected and known place as the highest court in the judicial system. (Compared with the European court for human rights). It is without a doubt that Kuwait will take it into consideration these positive changes for the role of the "Court".