Thèse soutenue

La saisine du juge des référés en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien

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Auteur / Autrice : Ahmad Alkhudhair
Direction : Dominique d' Ambra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 27/06/2019
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Yves Strickler
Examinateurs / Examinatrices : Masad Alenzi, Georges Wiederkehr
Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Strickler, Nicolas Cayrol

Résumé

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Cette thèse se veut une modeste contribution au débat déjà ancien, sur la question des rapports entre les notions de compétence et de pouvoir, dans le cadre de la saisine du juge des référés. À ce titre, elle s’adresse d’abord aux praticiens du droit ainsi qu’à la doctrine des trois systèmes juridiques étudiés (français, koweïtien et égyptien), déjà très largement impliqués dans cette controverse qui est sans doute encore loin de son épilogue. En pratique, il s’est agi pour nous, tout au long de notre étude comparative, de tenter de lever la confusion entre les notions de compétence et de pouvoir. Car, nous considérons nécessaire de distinguer la compétence du pouvoir du juge des référés. En raison notamment des conséquences juridiques pratiques qu’implique cette distinction. Ce débat n’est pas que théorique, si l’on sait que le régime du moyen de la défense, aussi bien que les sanctions processuelles et substantielles, ne sont pas les mêmes, selon que le juge des référés a déclaré la demande en référé irrecevable, ou selon qu’il s’est déclaré incompétent ou encore lorsqu’il excède sa saisine, en clair, son pouvoir juridictionnel.