Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit

Democracy(ies), transition and the fight against terrorism : the Basque case and the Rule of Law

• Auteur / Autrice : Aurélie Garbay
• Direction : Xavier Crettiez, Carlos Miguel Pimentel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 09/04/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Thibaut Charles Fleury
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Crettiez, Carlos Miguel Pimentel, Thibaut Charles Fleury, Amane Gogorza, Xabier Itçaina, Philippe Lauvaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amane Gogorza, Xabier Itçaina

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays basque

Terrorisme

France

Espagne

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Terrorisme

Transition

Torture

Etat de Droit

Eta

Eta

Rule of Law

Terrorism

Torture

Transition

Résumé

Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face.

For democratic societies, terrorism represents an exceptional threat. Exceptional, firstly, because the State does not face a traditional threat such as a war declaration sent by another State. Exceptional, secondly, because sometimes – often regarding Basque terrorism – it involves its own citizens. Exceptional, eventually, because although it is an extraordinary threat, the previous elements call Democracy to protect itself with the weapons set up under ordinary circumstances, through ordinary processes, against ordinary threats. It is a genuine contradiction in the study of the apparatus set up by Democracy in order to get protected from terrorism.In this perspective, the study of the Basque case presents specificities that lead to question terrorism’s effects on the construction of Democracy. The fight against Basque terrorism was born in the framework of a dictatorial regime, which did not hesitate to use any means against this enemy. It continued, while the Spanish State was operating a transition towards democracy, and kept on going while many indicators appeared to confirm the democratic nature of the new regime. A question arises: to which extent the permanency of a fight against an enemy insensitive to the regime changes influenced the perception of this opponent, but also the internal means and those developed through international cooperation to face it.