Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique

French companies and public procurement in Africa

• Auteur / Autrice : Lukas Perichon
• Direction : Jean-Marc Peyrical
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Duroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Peyrical, Stéphane Duroy, Philippe Saunier, Urbain N'Gampio, Lewis Nsalou Nkoua, Charles-Henry Vautrot-Schwarz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Saunier, Urbain N'Gampio

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique francophone

Contrats administratifs

Droit international

Droit public

Mots clés libres

Droit public

Droit international

Commande publique

Afrique

Public law

International law

Public procurement

Africa

Résumé

Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux environnementaux et sociaux du développement.

Contractual relationships between french-speaking african countries and french companies in the public procurement sector are formed under a complex network of national, regional and international rules breaking away from the historical french legal and administrative model. These relationships are maintained through ill-defined hybrid contracts that draw from public and international contractual laws and practices. They are integrated into legal and financial frameworks balancing profitability, public interests, environmental and social matters.