Analyse psychosociale du rôle des motivations à punir dans l’usage de l’expertise d’un accusé en contexte de détermination de la peine en France
Auteur / Autrice : | Anta Niang |
Direction : | Benoît Testé, Chloé Leclerc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Psychologie sociale |
Date : | Soutenance le 23/09/2019 |
Etablissement(s) : | Rennes 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Éducation, Cognition, Langages, Interactions, Santé (ECLIS) (Nantes) |
Partenaire(s) de recherche : | : Université Bretagne Loire (2016-2019) |
Laboratoire : Laboratoire de Psychologie : Cognition- Comportement- Communication / LP3C - EA1285 | |
Jury : | Président / Présidente : Manuel Tostain |
Examinateurs / Examinatrices : Sid Abdellaoui | |
Rapporteur / Rapporteuse : Manuel Tostain, Nathalie Przygodzki-Lionet |
Résumé
L’objectif général de la thèse vise à étudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de détermination d’une peine d’emprisonnement. Plus précisément, il s’agit d’examiner le rôle des finalités pénales (ou motivations à punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale ou au risque de récidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut être définie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalité technico-scientifique dans l’institution, le processus et la décision judiciaires » (Dumoulin, 2005, p.202). Les travaux issus de la littérature montrent généralement que l’expertise joue un rôle dans la prise de décision de jurés d’assises. Néanmoins, très peu de travaux (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004 ; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) mettent en évidence les variables interindividuelles pouvant expliquer ce processus décisionnel. Cette thèse propose précisément de s’intéresser aux finalités pénales comme potentielles variables explicatives de l’impact de l’expertise sur la détermination de la peine en France. Le programme de recherche s’articule autour de deux axes. Les deux premières études (axe 1) traitent du rôle des finalités pénales dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale (étude 1) ou au risque de récidive (étude 2) lors de la détermination de la peine. La troisième étude (axe 2) examine l’impact des antécédents judiciaires et d’une information expertale relative au risque de récidive sur la peine. De manière générale, les résultats de la thèse mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la variabilité interindividuelle dans l’étude de l’impact de l’expertise sur les jugements judiciaires. Plus spécifiquement, les résultats suggèrent que l’usage d’une information expertale lors de l’attribution d’une peine à l’auteur d’un crime dépend des finalités que les individus associent à la peine.