La responsabilité civile du banquier : étude du droit libanais à la lumière du droit français

Civil Liability of Banks : a comparitive study of French and Lebanese law

• Auteur / Autrice : Antoine Rizkallah
• Direction : Afif Daher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de Droit des Affaires (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Gouëzel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Afif Daher, Antoine Gouëzel, Amal Abdallah, Gérard Blanc, François Chénedé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amal Abdallah

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Liban

France

Banquiers -- Responsabilité professionnelle

Mots clés libres

Responsabilité civile

Obligations professionnelles

Liberté contractuelle

Refus du banquier

Droit transnational

Extraterritorialité des lois

Sanctions internationales

Crédit abusif

Civil liability

Banks

Freedom of contract

Monetary obligations

Contractual obligation of bank

Extraterritorial jurisdiction

Résumé

Le contentieux qui oppose les obligations et les responsabilités du banquier est plus que jamais d’actualité. En effet, cette matière ne doit pas être appréhendée comme une structure figée, dans la mesure où le périmètre de la faute des banques est actuellement délimité par un ensemble de règles de nature légale, jurisprudentielle, professionnelle, territoriale, extraterritoriale, international, et transnational. Ainsi, cette étude de droit comparé franco-libanais, propose un examen approfondi des conditions de la responsabilité civile du banquier. En tenant compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles qui encadrent la matière. Et notamment, celles liées à l’application des lois extraterritoriales prévoyant des obligations de nature transnationale.

This comparative study of French and Lebanese law offers an in depth review a review of the civil liability of banks for breaching or failing to fulfill the professional, contractual, extra-contractual obligations. In fact, the relationship between the banker and customer creates some obligations on the part of a bank. They must, follow customer’s instructions, maintain secrecy, and avoid loose Dangerous lending practices. Currently The most important feature of banker’s liability is linked to the extraterritorial application of american law, the turmoil ignited in France and Lebanon by the sanctions imposed on a number of banks indicates the importance of addressing key issues associated with extraterritoriality and civil Liability.