Les méthodes d'interprétation des Cours de justice des organisations d'intégration africaines

Methods of interpretation of Courts of Justice of African integration organizations

• Auteur / Autrice : Piabié Jean-Baptiste Bako
• Direction : Isabelle Bosse-Platière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Jury : Président / Présidente : Séni Mahamadou Ouedraogo
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Bosse-Platière, Séni Mahamadou Ouedraogo, Jean-Denis Mouton, Alioune Sall, Catherine Flaesch-Mougin, Aude Bouveresse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Denis Mouton, Alioune Sall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régionalisme (politique internationale)

Interprétation

Afrique

Droit

Tribunaux

Mots clés libres

Organisations d’intégration africaines

Cours de justice africaines

Ordres juridiques africains

Méthodes d’interprétation

Autonomie

Dialogue des juges

Droit comparé

Légitimation

Office du juge

African integration organizations

African Courts of Justice

African legal orders

Interpretation methods

Autonomy

Judges' dialogue

Comparative law

Legitimacy

Judge's office

Résumé

Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions d’intégration africaines d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation utilisées. L’étude de ces méthodes a permis de comprendre le raisonnement des Cours africaines et d’éclairer la conception qu’elles ont de leur mission. Celle-ci se situe dans une opposition entre contrainte et liberté impliquant à la fois dynamisme interprétatif et ancrage dans les limites textuelles des droits communautaires. L’analyse des méthodes a conduit à établir une distinction entre les méthodes d’interprétation d’autonome d’une part et les méthodes d’interprétation dérivée, d’autre part. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle des juridictions d’intégration africaines tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. L’étude des méthodes d’interprétation des Cours de justice des organisations d’intégration africaines met en lumière leurs limites. Toutefois, elle permet de conclure que ces Cours de justice sont des institutions, à part entière, participant au renforcement des processus d’intégration africains.

The Courts of African Intergration Communities are recent and subject to a specific context. Hence, their mission to ensure the compliance to Community Law must be evaluated against the method of interpretation they use. The study of these methods has enlightened the reasoning of these Courts and their approach of their own mission. This approach relies on an opposition between freedom and constraints. This implies a combination of dynamic and textual interpretations of Community Law. From the analysis, a distinction has been drawn between autonomous and derived methods of interpretation. Autonomous methods are used to build/structure the Communities’ legal orders whereas derived methods are used to increase the legitimacy of the “office des juges”. This distinction reveals a judicial policy of African Communities’ Courts tending towards the affirmation of African legal orders while relying on comparative law in the realization of their office. This study of the methods of interpretation of Courts of Justice of African Integration Organizations reveals their limits. However, the study demonstrates that these Courts of Justice are institutions of their Communities, which contribute to strengthen the integration process.