Thèse soutenue

Protection sociale professionnelle et Union européenne : dynamique et perspectives des régimes de pension

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Iolanda Lupu
Direction : Marion Del SolJean-Philippe Lhernould
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 14/10/2019
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
Equipe de recherche : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
Jury : Président / Présidente : Patrick Morvan
Examinateurs / Examinatrices : Marion Del Sol, Jean-Philippe Lhernould, Patrick Morvan, Philippe Martin, Ismaël Omarjee
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Martin, Ismaël Omarjee

Résumé

FR  |  
EN

Les régimes professionnels de pension se caractérisent par une grande hétérogénéité. Leur « diversité persistante » s’explique par la compétence nationale en matière d’organisation des systèmes de retraite ainsi que par le rôle différent rempli par les pensions professionnelles dans les États membres. Malgré la compétence nationale en la matière, des mouvements de convergence vers un modèle commun plus cohérent sous l’influence des institutions de l’Union peuvent cependant être décelés. La promotion des régimes de pension de deuxième pilier est une préoccupation de longue date de la Commission européenne qui voit dans le développement de ces régimes une solution pour assurer la viabilité financière et l’adéquation des retraites dans un contexte caractérisé par le vieillissement démographique de la population européenne et la diminution des pensions légales. L'assignation de l’objectif de protection sociale aux régimes professionnels de pension ne s’est pas accompagnée de la prise de mesures concrètes au niveau de l’Union dans le sens du renforcement de la fonction sociale des pensions professionnelles. L’influence du droit de l’Union sur les régimes professionnels de pension s’exerce essentiellement par l’application des règles du marché intérieur. L’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur et l’absence de prise en compte de leurs caractéristiques sociales rendent difficile le déploiement du droit de la protection sociale professionnelle en droit de l’Union. Les contraintes qui découlent de l’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur ne leur permettent pas de participer de manière satisfaisante à la mise en œuvre de l’objectif européen de « protection sociale adéquate ». Des voies alternatives qui visent au renforcement de la dimension sociale des pensions professionnelles doivent donc être envisagées.