La SAS : Essai sur la notion du modèle en droit des sociétés
Auteur / Autrice : | Houda Alhoussari |
Direction : | Catherine Barreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 15/11/2019 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) |
ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019) | |
Jury : | Président / Présidente : Estelle Scholastique |
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Barreau, Estelle Scholastique, France Drummond, Jean-Christophe Pagnucco, Nicolas Thomassin, Bruno Dondero | |
Rapporteurs / Rapporteuses : France Drummond, Jean-Christophe Pagnucco |
Mots clés
Résumé
La notion de « modèle » n’a jamais été définie en droit français des sociétés. Le législateur n’utilise pas cette notion, la jurisprudence non plus. Les travaux doctrinaux permettent toutefois de considérer que le terme de « modèle » suppose la réunion de deux critères cumulatifs : l’existence d’une référence et l’imitation de cette référence. De ce point de vue, les traits du « modèle » sont bien présents en droit des sociétés. L’objet de cette étude consiste à s’interroger sur l’applicabilité de la notion de modèle à la société par action simplifiée (SAS). À première vue, le régime juridique de la SAS conduit à en douter. En effet, lors de l’élaboration du régime juridique de la SAS, le législateur a utilisé la technique de la législation par référence qui consiste à se référer explicitement au régime juridique de la SA. Ce dernier a ainsi constitué un modèle pour la SAS. Le rattachement de ces deux régimes pose actuellement un certain nombre de difficultés pour la vie de la SAS qui était initialement conçue comme une société distincte des autres formes sociétaires du fait de sa souplesse. En d’autres termes, alors que la SAS renferme des atouts incontestables liés à sa flexibilité et pourrait, de ce fait, être une référence pour l’élaboration d’autres formes sociétaires, le rattachement de son régime juridique à celui de la SA constitue à l’heure actuelle un obstacle à l’affirmation de la SAS comme modèle. Afin de résoudre cette difficulté, une approche plus créative du régime de la SAS permet de proposer une solution : détacher législativement le régime de la SAS de celui de la SA. L’autonomisation du régime juridique de la SAS constitue alors la condition essentielle qui permettra à la SAS de s’affirmer comme modèle, au sein du système juridique français comme au-delà des frontières nationales.