Le cessez-le-feu en droit International
Auteur / Autrice : | Lucie Paiola |
Direction : | Guillaume Le Floch |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit et Science politique |
Date : | Soutenance le 25/11/2019 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | ComuE : Universite Bretagne Loire |
Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes) | |
Jury : | Président / Présidente : Franck Latty |
Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Le Floch, Franck Latty, Anne-Thida Norodom, Romain Le Boeuf, Éric David | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Thida Norodom, Romain Le Boeuf |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le cessez-le-feu est un terme qui relève d’abord du langage militaire. Il est très fréquemment employé dans la sphère politique et médiatique. Il n’apparaît donc pas nécessairement rattaché à la sphère juridique internationale. Pourtant, le cessez-le-feu entretient des liens avec celle-ci. Cela se devine, par exemple, lorsque, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ordonne à deux États qui s’affrontent militairement d’adopter un cessez-le-feu. Interroger la nature juridique des cessez-le-feu soulève cependant des difficultés qui tiennent tant à leur dimension politique indéniable, qu’à leur hétérogénéité. Les cessez-le-feu sont en effet variables notamment en raison de l’élasticité de leur contenu et de la diversité de leurs auteurs. La présente étude se propose alors de vérifier l’existence de liens qui unissent le cessez-le-feu au droit international et de déterminer la nature de ces liens. La démarche se scinde en deux temps. La première étape consiste à identifier ce que recouvre la notion au sein du droit international et de déterminer que la mesure peut être appréhendée comme un objet juridique. Le caractère éclectique des cessez-le-feu conduit à constater que leur degré d’ancrage dans le droit international varie en fonction des situations, de leur contenu et de leurs auteurs. Mais on observe toujours, au minimum, que le cessez-le-feu est reçu et appuyé par les sujets du droit international. La deuxième étape, qui consiste à évaluer l’étendue précise des effets juridiques d’un cessez-le-feu, vient confirmer cette idée. Ces effets varient, ils sont certes limités, mais ils n’en sont pas moins tangibles.