L'abus de droit en droit international public

Abuse of rights in public international law

• Auteur / Autrice : Marie Lemey
• Direction : Guillaume Le Floch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Jury : Président / Présidente : Alain Pellet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Le Floch, Alain Pellet, Jean-Marc Sorel, Hélène Tigroudja, Ronny Abraham, Sarah Cassella
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Sorel, Hélène Tigroudja

Mots clés

Mots clés libres

Abus de droit

Abus de procédure

But illégitime

Bonne foi

Pouvoirs discrétionnaires

Exercice antisocial des droits

Abuse of rights

Abuse of process

Improper purpose

Good faith

Discretionary powers

Antisocial use of rights

Résumé

En dépit des réticences qu’elle a longtemps suscitées, la notion d’abus de droit semble désormais bien acceptée dans l’ordre juridique international. À travers l’abus de droit, ce n’est pas l’existence même du droit qui est contestée mais les modalités de son exercice. L’expression est employée pour désigner l’usage d’une prérogative juridique à d’autres fins que celles pour lesquelles elle était instituée, ou encore pour renvoyer au fait que cette prérogative est exercée de manière arbitraire. Les détracteurs de la notion arguent du fait qu’elle n’est que très rarement employée par les juridictions internationales et en déduisent son inutilité. Or, loin de la rejeter de manière catégorique, le juge international reconnaît sa positivité tout en soulignant le fait que l’allégation d’abus de droit ne peut être admise que dans les cas les plus exceptionnels, compte tenu de sa gravité. Ces critiques invitent toutefois à s’interroger sur sa portée juridique. L’analyse de la jurisprudence démontre que la notion d’abus de droit survient régulièrement dans le contentieux international, mais qu’elle n’apparaît souvent qu’en filigrane. Cette utilisation latente ne doit pas être occultée. En s’assurant du fait que les prérogatives juridiques ne sont pas détournées de leurs finalités ni employées de manière déraisonnable, le juge international mobilise la notion d’abus de droit et participe au maintien d’un certain équilibre dans l’exercice des droits, ainsi qu’à la préservation de leur fonction sociale. Son utilisation permet également de déterminer avec davantage de précision les contours des droits. L’abus de droit participe ainsi au comblement des lacunes juridiques et au développement normatif. Ces fonctions témoignent de son importance dans l’ordre juridique international mais aussi de sa puissance normative. Cette étude vient souligner le fait que l’interdiction de l’abus de droit présente un caractère axiomatique et qu’il s’agit d’une notion nécessaire à tout ordre juridique.

In spite of all the reluctance it has generated in the past, the concept of abuse of rights seems to be well rooted in contemporary public international law. This concept does not deny the existence of a right but limits its exercise in certain ways. The terms “abuse of rights” relate to the fact that a right is exercised for a different end than the one intended or in an arbitrary manner, and that the owner of the right should thus be denied legal protection. Some legal scholars have questioned the necessity of the abuse of rights doctrine, pointing out the fact that the allegation of abuse is very rarely accepted by international courts or tribunals. It is clear, however, that judges do not deny the fact that the prohibition of abuse is part of positive law, but that they consider that it can only be applied in exceptional circumstances given the gravity of such an allegation. Nevertheless, these criticisms call into question the scope of this prohibition. An analysis of international jurisprudence highlights the fact that the abuse of rights principle is frequently used in an implicit manner. These widespread undeclared applications should not be overlooked. The principle of abuse of rights appears to be a useful instrument for courts to control the exercise of rights as it enables legal control over unregulated matters. It fulfils an important social ordering function in readjusting the balance of conflicting interests and performs a gapfilling function by promoting the development of more precise limits to the exercise of rights. These elements demonstrate that abuse of rights is a useful doctrine and an intensely normative notion. This study outlines the fact that the prohibition of abuse of rights is needed in every legal system and inherent to legal thinking.