Le droit international et les enfants soldats

International law and child soldiers

• Auteur / Autrice : Nora Masuemi Hervé
• Direction : Guillaume Le Floch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/12/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commissions vérité et réconciliation

Procédure pénale (droit international)

Droit international

Enfants soldats

Mots clés libres

Enfants soldats

Statut

Protection

Réfugié

Responsabilité pénale

Commissions vérité et réconciliation

Child soldiers

Status

Protection

Refugee

Criminal liability

Truth and reconciliation commissions.

Résumé

Les enfants soldats représentent l’une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit international pénal réglementent ainsi leur condition et leur protection. Pourtant l’on remarque que protégés de manière asymétrique en droit international humanitaire, ils ne bénéficient par ailleurs d’aucun statut juridique spécifique et la situation des filles enfants soldats victimes de violences sexuelles est ignorée. Concernant le droit international des droits de l’homme, il est vrai que cette réglementation renferme un régime juridique davantage contraignant contre le recrutement et la participation des enfants soldats aux hostilités et bénéficie d’un système international de contrôle du respect de ses dispositions. Cependant, des difficultés transparaissent tant dans la pluralité des termes employés que dans l’exercice effectif des mécanismes individuels et la protection normative des enfants soldats criminels demandeurs d’asile ou victimes de violences sexuelles. S’agissant du droit international pénal, le but principal de cette branche est la protection d’un certain ordre social par le châtiment des auteurs de crimes jugés insoutenables. Or, la mise en accusation des enfants soldats auteurs de crimes de droit international ou de violations du droit international humanitaire est pour l’heure problématique dans l’ordre international. La branche pénale criminalise alors la conscription, l’enrôlement et le fait de faire participer activement aux hostilités des enfants de moins de quinze ans et privilégie la qualité de victime des enfants soldats. Il incombe en conséquence aux États de poursuivre les enfants soldats criminels dans l’ordre juridique interne au moyen d’une justice répressive ou, de mettre en place des commissions vérité et réconciliation auxquelles ces enfants participent.

Child soldiers represent most of the main concern of the international community. In that respect, humanitarian, human rights and criminal branches of international law regulate their state and protection. Still, an asymmetrical protection in international humanitarian law is observed as well as a lack of specific status and consideration of girls child soldiers victims of sexual violence. Regarding international human rights law, its rules contain a stronger legal regime against child soldiers recruitment and participation in hostilities and it has an international control system to ensure compliance with its provisions. However, difficulties appear in the plurality of terms used as well as in effective exercise of individual mechanisms and normative protection of criminal child soldiers asylum-seekers or child soldiers victims of sexual violence. With regard to international criminal law, the main goal of that branch is the protection of a particular social order by punishing perpetrators of unsustainable crimes. But, in the meantime, indictment of child soldiers responsible for crimes under international law or violations of international humanitarian law in the international order, is not an option. Thus, the criminal branch criminalize conscription, enlistment and use of children under the age of fifteen to participate actively in hostilities and prioritize child soldiers victim status. It is therefore up to each State to prosecute child soldiers perpetrators within the domestic legal order through their justice system or, to establish truth and reconciliation commissions that child soldiers participate in.