Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union : essai sur un mode durable de régulation du libre-échange

The European Union legal and fiscal demonstrations of protectionism : essay on a sustainable way of free trade regulation

• Auteur / Autrice : Christophe Tran
• Direction : Catherine Barreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/05/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• DOI : 10.70675/9e8fdd97z4b35z4c19z8138z5fb12678c9f9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Libre-échange

Pays de l'Union européenne

Droit

Protectionnisme

Mots clés libres

Compétence

Défense commerciale commune

Exception protectionniste

Intérêt de l’Union

Souveraineté européenne

Régulation durable

Competence

European Union’s trade defence

Protectionist exception

Union’s interest

European sovereignty

Sustainable regulation

Résumé

Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l’entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d’un intérêt propre et supérieur à l’intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d’instruments de défense mis au service d’une guerre commerciale, le protectionnisme peut-il être juridiquement fondé ou économiquement et politiquement opportun ? La combinaison est-elle possible ? De manière prospective, l’exigence de développement durable intégrée dans le droit de l’Union, dont la pertinence s’affirme à la lumière de la crise écologique, exhorte le juriste à penser le protectionnisme sous un angle durable dépassant la simple dimension économique. C’est à ces hypothèses, en contrariété assumée – mais nuancée – avec les libertés de circulation irriguant le droit de l’Union, que cette recherche est consacrée.

European Law seems quite reluctant to trigger the opposite side of liberalism under the general term of protectionism. Thus, the legal and fiscal demonstrations of this type of protectionism from the EU do exist, as various in quality as in intensity, and challenge the lawyer towards the goal achieved by the sovereign entity that implements it. Willing to protect a proper and superior interest within its boundaries or willing to dominate world trade with defence instruments supporting trade war, can protectionism be lawfully based or economically and politically valuable? Is the combination possible? In a prospective way, sustainable development requirement contained in Union law, which goes increasingly relevant with regards to ecological crisis, urges the lawyer to rethink protectionism under a sustainable way that exceeds the only economical dimension. This research is dedicated to solving these hypotheses, with assumed – but nuanced – annoyance with Union law economic freedoms of movement.