Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union : essai sur un mode durable de régulation du libre-échange
Auteur / Autrice : | Christophe Tran |
Direction : | Catherine Barreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 10/05/2019 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) |
Partenaire(s) de recherche : | ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019) |
Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) |
Mots clés
Résumé
Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l’entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d’un intérêt propre et supérieur à l’intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d’instruments de défense mis au service d’une guerre commerciale, le protectionnisme peut-il être juridiquement fondé ou économiquement et politiquement opportun ? La combinaison est-elle possible ? De manière prospective, l’exigence de développement durable intégrée dans le droit de l’Union, dont la pertinence s’affirme à la lumière de la crise écologique, exhorte le juriste à penser le protectionnisme sous un angle durable dépassant la simple dimension économique. C’est à ces hypothèses, en contrariété assumée – mais nuancée – avec les libertés de circulation irriguant le droit de l’Union, que cette recherche est consacrée.