Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

For a renewal of the repressive system said of the juridical infringements to property

• Auteur / Autrice : Eliaz Le Moulec
• Direction : Édouard Verny
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 03/06/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Propriété

Droit des biens

Abus de confiance

Mots clés libres

Abus de confiance

Droit civil des biens

Droit pénal

Possession

Propriété

Vol

Breach of trust

Civil law of property

Criminal law

Possession

Property

Robbery

Résumé

Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine pénaliste. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d’exemples récurrents. N’est-ce pas le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance que la doctrine invoque traditionnellement pour illustrer respectivement les notions d’infraction simple, d’infraction complexe et de condition préalable ? Il n’est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle « d’exemplarité » que l’on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon le professeur GARÇON, y est utilisé à grande mesure. Surtout, il semble n’épargner aucun acteur de la construction juridique : la doctrine ne doute pas seulement de l’œuvre législative et jurisprudentielle mais aussi profondément d’elle-même. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d’une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l’image d’un système astral constitué d’un cœur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement escompté à partir des incriminations fondamentales de vol et d’abus de confiance qui forment ce cœur et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l’ensemble du système.

Juridical infringements to property represent a considerable part of criminal activity. The incriminations which can enable to punish them have, therefore, to play an essential role. Their significant lifespan as well as their importance contribute to explain their real value as a model, assigned to them by the criminal doctrine. Going beyond the limits of special criminal law, they won, in the general criminal law publications, the status of recurrent examples. Isn’t it to robbery, swindle, and breach of trust that the doctrine traditionally appeal to illustrate respectively the notions of unique offence, of complex offence and of condition precedent? However, it is not sure that those incriminations are truly up to this role of “exemplary nature”, that one claims to make them have. A study of the literature shows, on the contrary, a part of the criminal law where the critics have become extremely numerous and powerful. The right to blame freely, that the doctrine has, according to the Professor GARÇON, is used a lot. In particular, it doesn’t seem to spare any player of the juridical construction: the doctrine doesn’t only doubts the legislative and jurisprudential work, but it also deeply doubts itself. This thesis therefore considers a renewal of the repressive system, said of the juridical infringements to property, by especially using the resources of the civil and comparative law. Drawing lessons from a former historical study, it apprehends its object like an astral system made of a heart around which gravitate some elements that complete it. It is then able to initiate the expected renewal, on the basis of the fundamental incriminations of robbery and breach of trust which form this heart, and draw principles of which it studies and deals with the repercussions on the whole system.