Les Institutions démocratiques au Bénin : Analyse comparée France Etats-Unis
Auteur / Autrice : | Charles Christian Kotomé Cakpo |
Direction : | Arnaud Coutant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 20/06/2019 |
Etablissement(s) : | Reims |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire |
Jury : | Président / Présidente : Denis Jouve |
Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Coutant, Katia Blairon, Michel Mathien | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Katia Blairon |
Mots clés
Résumé
La constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, fondé sur le peuple, l’unique détenteur du pouvoir souverain et, définit les institutions ainsi qu’un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes.La présente thèse vise à étudier l’aspect démocratique, le rapport au peuple en utilisant les exemples français et américain. L’analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. D’abord, elle met en exergue l’intervention du peuple à la fois dans le processus de l’élaboration de la constitution et de la révision de cette dernière.En contexte démocratique, le peuple souverain intervient d’une part, lors de la désignation de l’organe constituant originaire et à la fin du processus pour ratifier le texte constitutionnel par voie référendaire ; d’autre part, lors de la mise en œuvre de la fonction constituante dérivée, soit au début, à l’initiative, par ses représentants, soit à la fin, ou par ses représentants, ou par lui-même au moyen du référendum populaire.Ensuite, quant aux pouvoirs constitués, le peuple exerce sa souveraineté par le biais des élections pour désigner ses représentants, ceux qui incarnent ces pouvoirs, au moyen du suffrage universel direct ou indirect. Ces deux interventions du peuple sont mises en parallèle avec les exemples américains de 1787 et français de 1958 pour en tirer les conséquences qui s’imposent.Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière du suffrage universel, de séparation des pouvoirs et dans le rapport établi avec le peuple.