La protection contre la faillite dans les financements structurés

The bankruptcy remoteness regarding the structured financings

• Auteur / Autrice : Lucie Charot
• Direction : François Pasqualini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D
• Partenaire(s) de recherche : Entreprise : Fraikin (France)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Raynouard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Pasqualini, Arnaud Raynouard, Thierry Granier, André Prüm, Hervé Touraine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Granier, André Prüm

Mots clés

Mots clés contrôlés

Titrisation

Faillites bancaires

Entreprises en difficulté (droit)

Mots clés libres

Financements structurés

Entreprises en difficulté

Titrisation

Leverage buy-out

Structured financing

Bankruptcy

Securitisation

Leverage buy-out

Résumé

La protection contre la faillite dans les financements structurés est recherchée activement par les créanciers financeurs par la structuration, mais aussi par la contractualisation. Celle-ci présente cependant la particularité d’être poursuivie contre l’application d’un droit, à savoir le droit des entreprises en difficulté. Cette technique, pouvant être qualifiée de montages, fait appel à de nombreux mécanismes du droit des biens, du droit des obligations et du droit des sûretés. L’étude de la structuration des financements en vue de la protection contre la faillite, contre l’échec de l’opération, qui est susceptible de survenir lorsque le débiteur présente des difficultés, appelle deux séries de questionnements, couvre deux champs d’étude. D’abord, ces mécanismes sont-ils valides et efficaces ? Ensuite, que nous révèlent le droit des financements structurés et l’ingénierie financière, à la croisée de diverses branches du droit, des évolutions ou distorsions des grands principes de ces matières ?

Structured financings aim to be bankprutcy remote, that is actively pursued by creditors, either through structuration or contractualisation. Brankuptcy remoteness has the particularity to be looked for against the bankruptcy law application and thus may be qualified as a montage. This technic relies upon several mechanisms of property law, contract law and security law. The bankruptcy remoteness analysis calls for two sets of questions. Firstly, are this mechanisms applicable, valid ? Then, structured financing and financial engineering being at the crossroads of several law branchs, what does the bankruptcy remotenesstechnic reveal on main principles evolutions or deformations of these laws ?