De la concertation à la co-construction, analyse des dispositifs de conception des politiques régionales d’économie sociale et solidaire

Résumé

Le cumul des Lois ESS (2014) et NOTRe (2015) a considérablement affecté le mécanisme de production des politiques publiques en matière d’économie sociale et solidaire (ESS). En créant une conférence régionale de l’ESS biennale potentiellement coconstruite, le législateur a mis en place un espace d’expression autour de la conception des politiques publiques du secteur. En contraignant à la prise en compte des conclusions de cet événement dans la conception de la partie « ESS » du schéma régional de développement de l’économie, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I), il conçoit une intéressante articulation entre les deux textes. Les enjeux d’une co-construction – c’est-à-dire d’une construction commune, plurielle – des politiques publiques sont nombreux. Pour le législateur, il s’agit indéniablement de répondre à une désimplication des citoyens du politique. La problématique retenue par notre propos s’appuie sur cette approche, en recherchant si la co-construction peut permettre de réimpliquer le citoyen dans la gestion des affaires publiques.Les collectivités locales ont-elles effectivement répondu à l’incitation du législateur en coconstruisant leur conférence ? Le secteur de l’ESS s’est-il mobilisé ? Qu’entend le législateur par co-construction ? Quelle a été l’interprétation des Régions ? Pour quel résultat ?

mots clés

Titre traduit

From consultation to co-construction, analysis of the design mechanisms of regional social and solidarity economy policies
Résumé

The cumulation of the SSE (2014) and NOTRe (2015) laws has significantly affected the production mechanism of public policies in the social solidarity economy (SSE). By creating a potentially co-constructed biennial EBS regional conference, the legislator has set up a space for expression around the design of public policies in the sector. By constraining the inclusion of the conclusions of this event in the design of the "ESS" part of the regional scheme of development of the economy, innovation and internationalization (SRDE2I), he reveals an interesting articulation between the two texts.The stakes of a co-construction – as such as a common, plural construction - of public policies are numerous. For the legislator, the goal is to answer to a lake of involvement from the citizens regarding politics. The problematic chosen by our statement is based on this approach, by investigating whether co-construction can involve the citizen better in the management of public affairs. Have local governments responded to the legislator's encouragement by co-constructing their conference? Has the SSE sector got mobilized? What does the legislator mean by co-construction? What was the interpretation of the Regions? For what result?Keywords: participative democracy; social and solidarity economy; democratic innovation; social innovation; regional policies.