La sécurité nationale et le droit international

National security and international law

• Auteur / Autrice : Alexandre Zourabichvili
• Direction : Vincent Correia, Philippe Lagrange
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2019
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Vincent Holeindre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Correia, Philippe Lagrange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Bastid Burdeau, Nicolas Haupais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Unilatéralisme (relations internationales)

Droit international et droit interne

Sécurité nationale

Mots clés libres

Sécurité nationale

Menaces

Doctrine

Clause d'exception

Unilatéralisme

Coutume

Évolution du droit international

National security

Threats

Doctrine

Exception clause

Unilateralism

Custom

Evolution of international law

Résumé

Loin de se limiter à figurer dans les traités internationaux sous la forme d'une simple clause d'exception qui permet à l'Etat de déroger aux obligations qu'il a contractées, la sécurité nationale se manifeste sous différentes formes dans de nombreux traités et est sous-jacente aux principes de base de l'ordre juridique international. L'objet de cette thèse est d'étudier la place et le rôle de la sécurité nationale dans le droit international. La sécurité nationale contribue à l'équilibre des droits et obligations d'un traité où elle est présente. Cet équilibre atteint ses limites lorsque les clauses de sécurité sont formulées de façon ambigüe et que leur interprétation et application donnent lieu à des différends entre États. Ces limites sont liées au caractère variable et évolutif de la sécurité nationale, dont le contenu est modelé par chaque État en fonction de sa puissance, des menaces qu'il perçoit et de la place qu'il entend prendre dans les relations internationales. Lorsque les clauses de sécurité nationale ne suffisent plus à prendre en considération les besoins, évolutifs, de sécurité des États, ceux-ci recourent aux actes unilatéraux avec des conséquences qui peuvent déstabiliser l'ordre juridique international ou en modifier le paysage normatif. Dans ce dernier cas, les actes unilatéraux amènent de nouvelles normes coutumières ou élargissent des normes existantes notamment dans le domaine du recours à la force armée, révélant ce faisant le rôle créatif de la notion de sécurité nationale dans l'évolution du droit international.

Far from being restrained to the status of a mere treaty exception clause which allows a State to derogate from its main obligations, national security manifests itself in different forms in a number of treaties as well as stands behind the main principles of the international legal order. The thrust of our study is to reveal the place and the role of national security in international law. National security contributes to balancing the rights and duties of States in treaties which possess security provisions. Such a balance reaches its limits whenever national security provisions are ambiguously formulated and their interpretation and implementation give rise to disputes between States. These limits have to do with the variable and evolving nature of national security, the content of which is shaped by each State according to its own power, its perceived threats and the place it intends to take in international relations. When national security clauses are no longer sufficient to make for their evolving security needs, States resort to unilateral acts which can either lead to the destabilization of the international legal order or to the modification of this order's normative landscape. In this last case, unilateral acts bring up new customary rules or extend already existing customary rules particularly in the field of the ius ad bellum, thereby revealing the creative role of national security as a concept which contributes to the evolution of international law.