La refonte du droit des sociétés des professions libérales

The recast of the corporate law of the liberal professions

• Auteur / Autrice : Thomas Firmin
• Direction : Dorothée Cochet, Eddy Lamazerolles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/04/2019
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-2022)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Daigre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dorothée Cochet, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Bastien Brignon
• DOI : 10.70675/100680e6z362ez40daz9b1az86aeb8cf4b09

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Réforme

Déontologie

Droit des sociétés

France

Professions libérales -- Droit

Mots clés libres

Professions libérales

Professions réglementées

Droit des sociétés

Indépendance

Déontologie

Réforme

Liberal professions

Regulated professions

Corporate law

Independence

Deontology

Reform

Résumé

L'exercice en société des professions libérales réglementées ne cesse de progresser. Pourtant, ce mode d'exercice est resté prohibé jusqu'à la moitié du XXème siècle en raison de fortes résistances fondées sur la nature et les caractéristiques particulières de ces professions. Face à la nécessité absolue de permettre aux praticiens libéraux de se regrouper sous la forme d'une société, le droit des sociétés a été adapté afin de protéger l'indépendance des professionnels et les règles déontologiques auxquelles ils sont soumis. Depuis lors, celui-ci (le droit des sociétés) n'a eu de cesse de s'accommoder aux mutations de ces professions et aux besoins des praticiens, pour donner naissance à un véritable « droit des sociétés des professions libérales » auquel est consacré cette recherche. Dès lors que ce droit spécial a été conçu comme un outil au service des professions réglementées, la question de son adéquation avec cet objet en perpétuelle mutation doit cependant être constamment reposée. A cet égard, les professions réglementées sont confrontées depuis près d'une décennie à des transformations sociologiques, technologiques et économiques sans précédent. Les réformes les plus récentes qui en découlent ont abouti à une transformation hétérogène des règles insérées dans le régime juridique des différentes sociétés adaptées à l'exercice des professions libérales supposées protéger l'indépendance et la déontologie des professionnels. La présente recherche a pour but d'analyser ces mécanismes de protection offerts par le droit des sociétés, en vue d'apprécier leur efficacité et leur proportionnalité au regard de leur objet et des mutations des professions réglementées.

The corporate exercise of regulated liberal professions keeps gaining ground. However, due to numerous forms of opposition based on the core nature and the distinctive features of such professions, this category of exercise remained prohibited until the start of the second half of the 20th century. Facing the necessity to allow liberal practitioners to gather under the form of corporations, corporate law was adjusted in order to protect their independence and protect the code of ethics they need to comply with. Ever since then, regulated liberal professions as well as the needs of liberal practitioners have kept evolving and corporate law has kept adapting accordingly to give rise to a genuine ''corporate law for liberal professions'', which this research is devoted to. From the moment this specific law has been designed, as a tool dedicated to regulated professions, it has been necessary to constantly think about ways to keep it in line with this perpetually evolving subject. On this point, regulated professions have been confronted with unprecedented sociological, technological and economical transformations for about a decade. The latest resulting reforms have led to a heterogeneous transformation of rules, whose purpose is to protect the independence and deontology of professionals, included in the law and jurisdiction of the different type of corporations designed for the exercise of liberal professions. The aim of this research is to analyse the protection mechanisms featured in corporate law to assess their efficiency and proportionality in relation to their purpose and the transformations of regulated professions.