Le droit à l'épreuve de l'autonomisation des systèmes militaires robotisés terrestres

Test of legal resistance to the empowerment of unmanned ground vehicles

• Auteur / Autrice : Ysens de la Panouse - de France
• Direction : Jean-Paul Pancracio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/06/2019
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Françoise Cammilleri
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Pancracio, Philippe Lagrange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julian Fernandez, Nicolas Haupais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Interaction homme-robot

Armées

Mots clés libres

Système robotisé militaire terrestre

Robot militaire

Autonomie

Dualité

Système d'arme

Légalité

Responsabilité

Unmanned ground vehicle

Killer robot

Autonomy

Dual use

Legality

Responsability

Résumé

L'emploi des technologies robotisées terrestres est devenu une nécessité pour les combattants. En étendant leurs capacités physiques, elles permettent de les informer, de les protéger et de les soulager dans la conduite des conflits. Une extension qui pourrait aller jusqu'à remplacer les capacités cognitives de l'homme, autrement dit sa capacité de décision. Si le choix du contexte armé permet de mieux révéler les limites de cette idéologie à travers l'analyse de la décision de tuer, les enjeux de son développement et de son utilisation sont eux bien plus larges. Il est sans doute moins question de faire évoluer ce droit que de singulariser une technologie, d'établir une identification matérielle et juridique commune avec le milieu civil, de contraindre sa propagation et sa dissémination par un contrôle strict et harmonisé de sa dualité et d'engager les différents acteurs de son développement à un déploiement et un usage responsable.

The use of unmanned ground vehicles has become a necessity for fighters. This technology stretches combatants' physical capacity – informing, protecting and relieving them of certain pressures in conflict zones. It could ultimately go as far as replacing man's cognitive capacity, in other words, decision-making. If the choice of the armed context makes it possible to better reveal the limits of this ideology through the analysis of the decision to kill, the stakes in development and use of this technology go higher still. It's less of a question of the evolution of the law than it is singling out a specific technology, to give it concrete and legal identification, that can then be understood under civil law. The limiting of the proliferation of these technologies needs a strict but balanced approach, combining the need for engagement with those who are doing the developing, with those who are responsible for deployment and use.