L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle : recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l’identité constitutionnelle nationale dans l’Union européenne

The use of the notion of constitutional identity : research focusing on actors of the mobilization of national constitutional identity in the European Union

• Auteur / Autrice : Danielle Rojas
• Direction : Anne Levade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2019
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane de La Rosa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Levade, Dominique Ritleng, Fabrice Hourquebie, Baptiste Bonnet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Ritleng, Fabrice Hourquebie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Identité collective

Mots clés libres

Identité constitutionnelle

Union européenne

Utilisation

Rapports de systèmes

Rationalisation

Principe de coopération loyale

National Constitutional Identity

European Union

Jurisdictional control

Résumé

La notion d’identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les États membres et l’Union européenne. Il n’est donc pas étonnant que cette notion focalise l’intérêt. Toutefois, le choix de l’expression « identité constitutionnelle » soulève un paradoxe. La sémantique choisie pour exprimer cette contre-limite est, par essence, floue.Or, s’il y a déjà eu beaucoup d’écrits sur l’objet, la fonction et même la conceptualisation de cette notion, il y a peu d’écrits qui, au-delà de la notion même, portent sur les acteurs qui en sont à l’origine et sur ceux qui l’exploitent effectivement, la font vivre, l’interprètent, en un mot, qui l’utilisent.C’est donc le chemin qui souhaite être ici emprunté : celui consistant à rechercher l’utilisation concrète de la notion d’identité constitutionnelle nationale et, au-delà, les porteurs de cette notion.

The notion of constitutional identity occupies a pivotal place in relations between the Member States and the European Union. It is therefore not surprising that this notion focuses interest. However, the choice of the term "constitutional identity" raises a paradox. The semantics chosen to express this counter-limit is, in essence, fuzzy.However, while there has already been a lot of literature on the subject, the function and even the conceptualization of this notion, there are few writings which, beyond the very notion, relate to the actors who are at the origin and on those who exploit it effectively, make it live, interpret it, in a word, who use it.It is therefore the path that wants to be taken here: that of seeking the concrete use of the notion of national constitutional identity and, beyond that, the bearers of this notion.