Conditions et mise en place d’une politique sportive intercommunale : le cas de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Termes and inter-municipal sports policy making

• Auteur / Autrice : Clément Thoraval-Mazéo
• Direction : Dominique Bodin, Sophie Javerlhiac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences sociales
• Date : Soutenance le 10/01/2019
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Cultures et Sociétés (Créteil ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les transformations des pratiques éducatives et des pratiques sociales (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Blaya
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Bodin, Sophie Javerlhiac, Christophe Durand, Luc Robène, Paul Le Callennec, Cécile Collinet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christophe Durand, Luc Robène

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services sportifs municipaux

Sports -- Politique publique

Coopération intercommunale

Mots clés libres

Acteurs

Politique

Intercommunalité

Décentralisation

Policy

Decentralisation

Intermunicipality

Actor

Résumé

Cette thèse de doctorat s’attache à la compréhension des conditions de mise en œuvre d’une politique sportive intercommunale sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron (CCPC).Avec les lois de décentralisation, les choix et les stratégies des élus locaux, les politiques menées sur le territoire évoluent. Le système intercommunal, qui prend une forme fédérale puisque chaque commune conserve sa libre administration, nécessite le consensus entre les communes pour pouvoir fonctionner et mettre en place des projets. Ce système structure les processus de décisions autour d’arrangements et de négociations dans lesquels chaque maire milite pour ses intérêts communaux.Les évolutions politiques, sociales et démographiques locales impactent l’organisation du sport sur la CCPC. Les pratiquants sportifs et les dirigeants associatifs de la CCPC sont en attente d’un maintien, voire d’un développement de l’offre sportive. Avec l’évolution des goûts sportifs et les besoins des associations sportives en termes de soutien et d’équipements, les communes sont fortement sollicitées.Les communes de la CCPC ne sont pas dotées des moyens financiers et techniques pour continuer à soutenir les associations sportives, développer des pratiques sportives et investir dans les équipements sportifs. Grâce aux enjeux de rationalisation des politiques sportives locales qu’elle soulève, l’intercommunalité est une réponse à ces blocages. Les acteurs se tournent vers la CCPC. Ces nouvelles sollicitations réorganisent complètement la gouvernance sportive locale, créent de nouvelles alliances, de nouvelles relations et de nouvelles tensions entre les acteurs sportifs et politiques. Les dirigeants associatifs ont des avis partagés quant à l’intervention de la CCPC dans le sport et leurs démarches dynamisent ou freinent l’intercommunalité sportive.La mise en place d’une politique sportive intercommunale sur la CCPC dépend avant tout de la volonté des élus communautaires. Les stratégies politiques et les négociations entre les élus communautaires permettent, freinent ou interdisent, simultanément, consécutivement, et/ou alternativement de construire une nouvelle organisation du sport sur le territoire intercommunal. La nécessité pour les dirigeants de la CCPC d’afficher un consensus entre les communes lié à la communalisation de la CCPC impacte directement la mise en place d’une politique sportive intercommunale. Les maires des communes du territoire comme les membres de la commission Sport intercommunale mettent en place des stratégies en faveur ou contre l’intercommunalité sportive en fonction des bénéfices qu’ils en ont ou qu’ils pourront en tirer pour eux et la commune qu’ils représentent. Les élus communautaires, également communaux, cherchent à mettre en œuvre des actions, dispositifs et projets au niveau communautaire tout en conservant les bénéfices électoraux de ces actions au niveau communal.Pour répondre aux besoins sportifs locaux, des actions ont été mises en place de manière incrémentale dans quatre grands domaines : l’animation, les équipements sportifs, l’événementiel sportif et le soutien aux associations. Ces actions ont permis de cerner les facteurs qui conditionnent la réussite de l’intercommunalité sportive. Les actions sportives intercommunales doivent être validées puis portées par les élus communaux. Elles doivent être conçues pour les acteurs sportifs historiques et avec ses acteurs. L’intercommunalité sportive doit se positionner de manière complémentaire à l’action dans le sport des communes. Sans ces trois conditions majeures, l’intercommunalité sportive ne trouve pas sa place. La répartition des rôles entre la CCPC et les communes dans le sport ne peut donc qu’être une compétence partagée. Cette compétence mixte permet de ne pas déshabiller les communes de leurs prérogatives tout en structurant l’offre sportive locale et en répondant aux nouveaux enjeux de la gouvernance sportive locale.

This PhD Thesis focuses on the understanding of the conditions and the implementation of an intercommunal sports policy on the territory of the Communauté de communes du Pays de Châteaugiron (CCPC).Territories’s policies are renew because of decentralisation’ s laws, strategies and choices of the elected officials. The intercommunal system takes a federal form because each communes keeps its freedom to administrate. Thereby, communes must find a consensus to work together and built project together. This system structures decision-making processes around arrangements and negotiations in which each elected offical for his communal interests. The sportives and associative leaders of the CCPC are waiting for a maintenance or even development of the sports offer. With the evolution of sports tastes and the needs of sports associations in terms of support and equipment, municipalities are strongly urge. The communes of the CCPC do not have the financial and technical means to continue to support sports associations, develop sports practices and invest in sports equipment. Intermunicipality is an response to this needs because it can rationalize the local sports policies. The actors turn to the CCPC. These new demands completely reorganize local sports governance, create new alliances, new relationships and new tensions between sports and political actors. The community leaders have divided opinions about the intervention of the CCPC in the sport and their contribution help or not, the intermunicipal sports department.The establishment of an intermunicipality sport policy on the CCPC depends above all on the voluntarism of the community representatives. The political strategies and the negotiations between the elected representatives allow, brake or forbid, simultaneously, consecutively, and / or alternatively to build a new organization of the sport on the intercommunal territory.The need for the leaders of the CCPC to display a consensus between the communes linked to the communalization of the CCPC has a direct impact on the implementation of an intercommunal sports policy. The mayors of the municipalities of the territory as the members of the Commission inter-municipal Sport put in place strategies for or against intercommunal sports according to the benefits they have or that they can draw for them and the municipality that they represent. Community representatives, also communal, seek to implement actions, devices and projects at the community level while retaining the electoral benefits of these actions at the municipal level. To meet local sports needs, actions have been implemented incrementally in four major areas: animation, sports equipment, sports events and support for associations. These actions made it possible to identify the factors that condition the success of the sports intermunicipality. Inter-municipal sports actions must be validated and then carried by the elected municipal officials. They must be designed for historical sports actors and their actors. The sports intermunicipality must position itself in a complementary way to the action in the sport of the communes. Without these three major conditions, sports intermunicipality does not find its place. The division of roles between the CCPC and the municipalities in sport can therefore only be a shared competence. This mixed competency makes it possible not to strip the municipalities of their prerogatives while structuring the local sports offer and responding to the new challenges of local sports governance.