Etude de la qualité des comptes publics locaux

Accounting Quality in French Local Government

• Auteur / Autrice : Edouard Champierre de Villeneuve
• Direction : David Carassus, Christophe Godowski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 19/12/2019
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances locales

Finances publiques -- Comptabilité

Comptabilité nationale -- Administration publique

Mots clés libres

Qualité comptable

Comptes publics locaux

Gestion des résultats

Régression logistique

Anticipation préventive

Accounting Quality

Local Government Accounts

Earnings-Management

Logit Model

Preventing Anticipation

Résumé

Les mouvements successifs de décentralisation depuis 1982 soulèvent des exigences nouvelles concernant les comptes publics locaux. Les observations, les réserves et les souhaits des institutions - notamment de la Cour des Comptes - les attentes et les exigences de transparence des citoyens et électeurs obligent dans un contexte financier contraint et de recours croissant à des éléments d’analyse financière à poser la question de la qualité des comptes publics locaux.Dans ce contexte, notre thèse s’applique à cerner la définition de la notion de qualité comptable, à évaluer son niveau, à détecter les espaces de liberté et à proposer de possibles améliorations que les collectivités publiques locales pourraient intégrer dans leurs pratiques.Pour ce faire, dans une première partie, notre recherche doctorale s’applique à étudier la fonction comptable et les systèmes comptables d’après la littérature et la pratique, à noter les évolutions, à relever la porosité des systèmes et les efforts d’intégration d’aspects issus des textes communautaires ou internationaux.Des difficultés ayant été observées dans les modèles généraux, nous mettons en place un modèle d’étude reprenant des comptes spécifiques à savoir les comptes d’attente hors écarts de conversion, les virements internes non soldés et les neutralisations incorrectes de plus ou moins-values.Dans une seconde partie, au niveau descriptif, nous mettons en avant des ajustements fréquents et importants en matière de comptes d’attente, les autres types d’ajustement devenant plus liminaires au fil de la période d’étude ce qui conforte la tendance à une amélioration de la situation. Les ajustements restent, par ailleurs, principalement créditeurs.Ensuite, au niveau logistique les zones de risque apparaissant sont les doublons entre comptes de tiers et comptes d’attente, ainsi que le critère d’exhaustivité des comptes de produits en cas d’ajustement créditeur et des comptes de charges dans le cas d’un ajustement débiteur.Enfin, nous parvenons à proposer des mesures d’anticipation préventive comptable à savoir un meilleur suivi, la possibilité d’évaluer une immobilisation de manière autre que le coût historique en cas d’exploitation de l’immobilisation, le renforcement de l’information comptable rendue disponible sous un format lisible par tout utilisateur, et l’adjonction ou le renforcement d’une clé aléatoire dans les numéros de bordereaux pour remédier aux conséquences d’une éventuelle erreur de saisie.Ainsi, nous parvenons, au fil de notre étude, à un glissement de l’amélioration de la situation vers l’anticipation préventive dans le cadre d’une notion non linéaire et toujours en devenir.

Due to the financial context, and to the importance of the use of financial statements for financial analysis: the concern is growing about the quality of underlying data: the financial statements. An effort is made in France in the public sector at a central and local level since 2006.The question of accounting quality in this sector is not so explored in the literature and we developed an adapted framework for assessing the level of accounting quality in French municipalities and its accounting comprehensive risk factor variables. We noticed the magnitude of the adjustments and their heterogeneity. The Logit model that was established helped to build an accounting risk scenario in French municipalities.