Le droit de la langue basque – étude comparée France, Espagne

par Eneritz Zabaleta

Thèse de doctorat en Droit public


  • Résumé

    L’étude du droit applicable à la langue basque en France et en Espagne et des politiques publiques menées dans chacun des pays en faveur de sa revitalisation et de sa normalisation linguistique est source de contradictions juridiques et politiques. En effet, alors que les droits français et espagnols s’opposent dans la place qu’ils font au pluralisme linguistique dans la sphère publique et à la reconnaissance des droits des communautés linguistiques, les pouvoirs publics de chaque État ont mis en place des mesures poursuivant l’objectif commun de garantir le multilinguisme dans les rapports avec l’administration et les services publics, et de permettre l’apprentissage par le plus grand nombre de la langue basque. Cette contradiction amène à s’interroger sur le modèle linguistique français et sur les pistes de conciliation nouvelle permettant d’offrir un cadre juridique plus propice à l’expression plurielle des différentes langues régionales de France, et de sécuriser juridiquement les politiques mises en place en faveur de la langue basque en France.

  • Titre traduit

    The legal status of the Basque language – a comparative study France, Spain


  • Résumé

    The study of the legal dispositions ruling the use and learning of the basque language in France and Spain, and the policies intending the revitalization and normalization of the basque language in both territories reveals a political and legal contradiction. Even if the French and Spanish regulations contain opposite principles regarding the recognition of multilingualism in the public sphere and the recognition of the rights of language communities, the public authorities in both countries have applied similar policies with the objective to ensure the use of the basque language in Administration and public service, and to allow that a large part of the population has the possibility to learn the basque language. This contradiction can be resolved with a reflexion concerning the French linguistic model. The thesis offers a proposal to establish a new legal and constitutional conciliation in France permitting a better expression of multilingualism in the public sphere, and securing legally the public policies applied in this country in the benefit of the basque language.


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