Thèse soutenue

L’encadrement juridique de l’action des Nations Unies en République Démocratique du Congo

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Auteur / Autrice : François Konga
Direction : Pierre Bodeau-Livinec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 17/12/2019
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) - Centre de droit international (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Anne-Thida Norodom
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Bodeau-Livinec, Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Sarah Cassella, Franck Latty, Camille Kuyu Mwissa
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Sarah Cassella

Résumé

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L’encadrement juridique de l’action onusienne en RDC est analysé dans le but de déterminer les normes et les règles qui guident l’effectivité du contrôle des tâches confiées aux OMP pour rétablir et consolider la paix. Cette thèse aborde l’encadrement sous l’angle introspectif des intervenants au conflit interne mais aussi de la reconstruction du système politique de l’Etat post conflit et de sa population. Le caractère de laboratoire de la MONUSCO dans la pratique de la protection des civils élevé en priorité absolue du mandat explore deux approches du maintien de la paix (juridique et politique). En l’invoquant, la Mission développe une hyperactivité remarquable par des initiatives, des outils, des tactiques, des postures civile et militaire, des mécanismes inédits. En raison de la participation active aux hostilités, le caractère homogène du statut des Casques bleus présente des ambiguïtés. Renouvelant la problématique de l’action des Nations Unies dans la reconstruction de l’Etat post-conflit, cette thèse interroge l’équilibre du couple légalité-légitimité de l’intervention à travers l’internationalisation des normativités. Parallèlement, elle analyse une perspective nouvelle : la plasticité du concept de protection des civils dans la pratique de la Mission. L’analyse de notre recherche aboutit à la conclusion selon laquelle le cadre juridique de l’action onusienne est évolutif, normatif, résolutoire et enchâssé par le droit international et que les activités de la Mission s’inscrivent dans un réseau des normes et valeurs qui ne sont pas exclusivement juridiques.