L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848)
Auteur / Autrice : | Guillaume Boudou |
Direction : | Jean-Louis Halpérin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit et des institutions |
Date : | Soutenance le 06/12/2019 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Mathieu Soula |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Halpérin, Mathieu Soula, Yann Delbrel, Guillaume Richard, Christian Bruschi | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Delbrel, Guillaume Richard |
Résumé
Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.