La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l’étude des frontières de la protection sociale

An analysis of supplementary Social protection with the prism of professional mobility : contribution to the study social protection borders

• Auteur / Autrice : Nicolas Di Camillo
• Direction : Isabelle Vacarie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 30/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Michel Borgetto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Vacarie, Michel Borgetto, Marion Del Sol, Francis Kessler, Alexandre Fabre, Michel Yahiel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Del Sol, Francis Kessler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mobilité professionnelle

Sécurité sociale -- Droit

France

Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires

Mots clés libres

Protection

Sociale

Complémentaire

Mobilités

Professionnelles

Frontières

Protection

Social

Supplementary

Mobility

Professional

Borders

Résumé

Il est traditionnellement considéré que la protection sociale complémentaire est une composante de la protection sociale, aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide sociale ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend alors les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale, à l’instar des complémentaires santé, des régimes de retraite complémentaires obligatoires, mais aussi de l’épargne retraite ou de la couverture maladie universelle complémentaire. Ces différentes couvertures s’adressent ainsi aux salariés, aux agents de la fonction publique, aux travailleurs indépendants, aux étudiants, aux retraités, et plus généralement aux personnes sans emploi. Mais que recouvre réellement la protection sociale complémentaire en droit et comment comprendre les évolutions qui la saisissent ? Si la plupart des analyses concernent une catégorie spécifique de la population ou un risque en particulier, restait à mener une étude d’ensemble, panoramique, permettant de rendre à la protection sociale complémentaire son intelligibilité. Cette recherche se propose de déconstruire la protection sociale complémentaire afin d’en proposer une vision renouvelée au prisme des mobilités professionnelles, permettant d’éclairer, en retour, notre compréhension de l’entière protection sociale.

It is traditionally considered that supplementary social protection is a component of social protection schemes, alongside social security, social assistance or unemployment insurance. Supplementary social protection refers to all the schemes that comes above the compulsory basic social security regime, such as complementary health insurance, mandatory supplementary pension plans, retirement saving plans and the free supplementary (top-up) universal health insurance (CMUC). These different coverages are intended for employees, civil servants, self-employed workers, students, pensioners, and more generally to all unemployed people. But what does complementary social protection really covers in law and how can we understand the evolutions affecting it? Although most of the studies done on this field of research concern a specific category of population or a particular risk, it was still necessary to carry out an overall, panoramic study in order to make supplementary social protection more intelligible. This research proposes to deconstruct the complementary social protection in order to offer a renewed vision of the subject under the lens of professional mobility, which allow in return for a better comprehension of the whole social protection.