La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Auteur / Autrice : | Nicolas Di Camillo |
Direction : | Isabelle Vacarie |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 30/11/2019 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Michel Borgetto |
Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Vacarie, Michel Borgetto, Marion Del Sol, Francis Kessler, Alexandre Fabre, Michel Yahiel | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Del Sol, Francis Kessler |
Mots clés
Résumé
Il est traditionnellement considéré que la protection sociale complémentaire est une composante de la protection sociale, aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide sociale ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend alors les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale, à l’instar des complémentaires santé, des régimes de retraite complémentaires obligatoires, mais aussi de l’épargne retraite ou de la couverture maladie universelle complémentaire. Ces différentes couvertures s’adressent ainsi aux salariés, aux agents de la fonction publique, aux travailleurs indépendants, aux étudiants, aux retraités, et plus généralement aux personnes sans emploi. Mais que recouvre réellement la protection sociale complémentaire en droit et comment comprendre les évolutions qui la saisissent ? Si la plupart des analyses concernent une catégorie spécifique de la population ou un risque en particulier, restait à mener une étude d’ensemble, panoramique, permettant de rendre à la protection sociale complémentaire son intelligibilité. Cette recherche se propose de déconstruire la protection sociale complémentaire afin d’en proposer une vision renouvelée au prisme des mobilités professionnelles, permettant d’éclairer, en retour, notre compréhension de l’entière protection sociale.