L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels

par Lucie Jubert

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Cyril Wolmark.

Soutenue le 29-11-2019

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) (laboratoire) et de Institut de Recherches et d'Études juridiques sur les Relations Professionnelles (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre-Yves Verkindt.

Le jury était composé de Cyril Wolmark, Pierre-Yves Verkindt, Olivier Leclerc, Patrice Adam, Jérôme Pélisse, Nathalie Ferré.

Les rapporteurs étaient Olivier Leclerc, Patrice Adam.


  • Résumé

    Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution.

  • Titre traduit

    Work organization and prevention of occupational risks


  • Résumé

    Faced with transformations of productive organizations and new dangers they create for physical and mental health, the prevention of occupational risks is changing. Its analysis requires an instrument to grasp the relationships between the variety of physical and psychosocial risks and the multiple aspects of subordinate work activity. The category of work organization is proposed for its ability to designate as much the technical dimension of the work activity as the social and hierarchical dimension of the management power of the employer. With this instrument, the thesis aims first of all to shed light on how the legal order weaves links between the categories of occupational risk and work organization. Built around notions of causality and imputation, the recognition of these links is revealed as a place of privileged observation of the relationships between law and science. The research, then, tries to explain how law acts on the links between the categories of work organization and occupational risk in order to prevent the realization of these. Attached to the structuring components of work organization, the law of health and safety at work is a space where the legal arrangement of things and worker and evolving.



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