La déontologie parlementaire

Parliamentary standards and ethics

• Auteur / Autrice : Baptiste Javary
• Direction : Olivier Dord
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sur le droit public (Nanterre) - Centre de recherches sur le droit public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Éric Gicquel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dord, Jean-Éric Gicquel, Pauline Türk, Philippe Blachèr, Éric Thiers, Emmanuelle Saulnier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pauline Türk, Philippe Blachèr

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Transparence politique

Droit comparé

Déontologie

Parlementaires

Mots clés libres

Déontologie

Parlement

Droit comparé

Droit constitutionnel

Démocratie représentative

Parliament

Democracy

Ethics

Standards

Comparative law

Résumé

La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.

Parliamentary ethics refers to a set of essentially formal norms of various origins that aim to regulate the personal conduct of MPs, in order that their conduct meet the standards the function requires and the legitimate expectations of citizens. Many parliaments around the world have institutionalized such rules. The study focuses more especially on ethics in different parliamentary systems. The institutionalization of ethics in Parliament shows an evolution of democratic representation that aim to foster trust between citizens and their elected representatives.