Thèse soutenue

Les commissions de vérité et le processus de « règlement de compte » avec le passé violent : une analyse généalogique, juridico-institutionnelle et critique

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Auteur / Autrice : Andrea Schettini
Direction : Véronique Champeil-DesplatsBethania Assy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 23/08/2019
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) - Théorie et analyse du droit - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
Jury : Président / Présidente : Vera Karam de Chueiri
Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Bethania Assy, Vera Karam de Chueiri, Silvia Correia
Rapporteurs / Rapporteuses : Vera Karam de Chueiri, Silvia Correia

Résumé

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La présente étude vise à comprendre les contours juridiques et politiques des commissions de vérité, afin d’examiner les promesses, les potentialités et les limites de ce mécanisme de la justice transitionnelle. L’objectif le plus large de ce travail est de situer les commissions de vérité à l’intérieur des rapports contemporaines entre la vérité, le droit et la mémoire. Il s’agit de réfléchir de façon critique sur les modes par lesquels ces nouveaux mécanismes de justice influent sur notre manière de nommer et de comprendre les formes de violence (surtout en ce qui concerne la violence politique et la violence d’État). L’hypothèse centrale soutient que le régime de construction de vérités à l’intérieur des commissions de vérité — en ce qui concerne sa rapport complexe, contradictoire et ambigu avec le droit, l’histoire et la mémoire — maintient un lien indissociable avec le processus d’écriture officielle (ses contours, lacunes et silences) de la violence. En effet, loin de constituer une solution neutre ou achevée aux problèmes issus des héritages des violations graves des droits de l’homme, les commissions de vérité sont, surtout, un espace de conflit entre les différentes mémoires et de dispute entre différentes significations accordés au passé violent. L'expérience de la Commission Nationale de la Vérité du Brésil est finalement abordée comme une référence pour l'étude des commissions de vérité (et plus largement pour l'étude de la justice transitionnelle), susceptible d'apporter des contributions pertinentes à l'analyse de ces mécanismes de justice.