L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste

The legal indeterminacy of international law in the regulation of economic activities of transnational corporations : a critical study according to a realist approach.

• Auteur / Autrice : Licia Bosco Damous
• Direction : Éric Millard, Nadia de Araujo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/07/2019
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Sinopoli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Nadia de Araujo, Laurence Sinopoli, Karine Parrot, Bethania Assy, Florian Hoffmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Karine Parrot, Bethania Assy

Mots clés

Mots clés contrôlés

États

Et l'économie politique

Droit international

Droit

Régulation (sciences sociales)

Mots clés libres

Indétermination du droit

Régulation des activités économiques des sociétés transnationales

État

Acteurs non étatiques

Sciences sociales

Économie politique

Legal indeterminacy

Regulation of economic Activities of Transnational Corporation

State

Non-State actors

Social science

Political economy

Résumé

La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.

The purpose of this thesis is to understand how states have weakened in their approach to regulating the economic activities of transnational corporations. This study is based on the theory of law as set out by American realists and carried out by the critical legal studies movement focused on the indeterminacy of law. This is the theoretical basis on which an internal criticism of private and public international law concerning the states’ ability to promote the regulation of economic activities of transnational corporations is developed. Following that, an external criticism of international law is formulated from the perspective of other social sciences, mainly that of political economy, in interaction with legal science to explain the indeterminacy of international law in regulating the economic activities of transnational corporations.