L’arbitrage international à l’épreuve de l’expansionnisme du droit de l'Union européenne
Auteur / Autrice : | Maxime Discours |
Direction : | Mathias Audit |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 06/06/2019 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : François-Xavier Train |
Examinateurs / Examinatrices : Mathias Audit, François-Xavier Train, Sophie Lemaire, Sabrina Robert-Cuendet, Sylvain Bollée | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Lemaire, Sabrina Robert-Cuendet |
Mots clés
Résumé
Quels rapports entretiennent l’Union européenne et l’arbitrage international ? Intuitivement, il serait tentant de répondre que leur interaction est limitée, sinon inexistante. De bonnes raisons permettent, d’ailleurs, de le penser. Il n’est que de songer aux logiques différentes desquelles ces deux droits procèdent pour s’en convaincre. De fait, le droit de l’Union européenne repose sur une logique d’expansion et de contrôle tandis que l’arbitrage international repose sur une démarche d’émancipation de l’emprise étatique. Plus encore, il ne faut pas perdre de vue que l’Union ne dispose d’aucune compétence en matière d’arbitrage. L’affaire semble donc entendue. Mais c’est sans compter sur la nature expansionniste de l’Union qui, en raison de la lecture téléologique des objectifs des traités, lui permet d’accroître progressivement son domaine de compétences. Un bref survol du droit positif de l’Union permet de conclure que l’arbitrage est indéniablement affecté par le droit de l’Union. Il s’agira alors, en premier lieu, de déterminer la mesure dans laquelle l’Union peut influencer la pratique arbitrale et les réactions dont disposent les arbitres pour contrer cette influence. Enfin, il y aura lieu d’élaborer des éléments de propositions visant à instaurer une interaction harmonieuse entre le droit de l’arbitrage international et de l’Union européenne.