Thèse soutenue

L’état de droit à l’épreuve de la paix : l’édification de l’état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit
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Auteur / Autrice : Edith Vanspranghe
Direction : Pierre Bodeau-LivinecPierre Klein
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 29/11/2019
Etablissement(s) : Paris 8 en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Iten
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Basilien-Gainche, Olivier Corten, Anne Lagerwall
Rapporteurs / Rapporteuses : Karine Bannelier - Christakis, Mathias Forteau

Mots clés

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Résumé

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La thèse porte sur la conception qu’ont les Nations Unies de ce qu’est l’« état de droit » dans les situations de conflit et sortie de conflit. Le concept spécifiquement onusien d’état de droit découle du triple rôle normatif, conceptuel et opérationnel de l’ONU. La recherche repose sur une étude comparative de six cas (Sierra Leone, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti, Mali et République centrafricaine), complétée par une exploration exhaustive de la pratique onusienne de paix depuis 2000. Cette recherche permet d’établir que les Nations Unies conçoivent l’état de droit comme un système de justice pénale ou « chaîne pénale » composée du triptyque institutionnel « police-justice-prisons ». Ces institutions remplissent fondamentalement une fonction répressive dont le but est le maintien de l’ordre dans les Etats concernés, et, de façon plus secondaire, une fonction de protection des droits humains. Le contenu spécifique de l’état de droit ainsi identifié s’explique par les caractéristiques du concept onusien d’état de droit et l’usage qui en est fait. Les Nations Unies conçoivent en effet l’état de droit comme un outil au service de la réalisation de buts extérieurs, et non comme une fin en soi. En conséquence, ces buts influent, de façon substantielle, sur le contenu même de la notion. Il faut alors s’intéresser à ces buts qui sont, en premier lieu, l’objectif d’instaurer la paix au plan interne, en second lieu, le but de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et enfin, les fins davantage sociologiques de l’ordre international.