Santé et détention : le cas français : singularité historique et protection juridique dans le milieu carcéral

Health and detention : the french case : historical singularity and legal protection in the prison environment

• Auteur / Autrice : Nassera Beghache Porsan
• Direction : Cyril Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit médical et de la santé
• Date : Soutenance le 03/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en Droit privé et Droit de la santé
• Jury : Président / Présidente : Arnaud de Raulin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alfred Ngako Deugoue, Etienne Bouday, Djamel Khodja
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Ǧūrǧ Saʿd

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prisonniers -- Services de santé mentale

Prisons -- Droit européen

Prisonniers et prisons

Prisonniers -- Soins médicaux

Mots clés libres

Santé

Prison

Détention

Article 2 CEDH

Droits fondamentaux

Loi 18 janvier 1994

Soins

Détenus

Résumé

Sous l’Ancien Régime, la souffrance physique était un élément essentiel de la peine. Les détenus étaient maintenus en captivité pour le rachat de leur faute dans un but d’amendement. La privation de liberté se caractérisant par la cruauté et l’insalubrité des conditions de détention, la médecine en milieu pénitentiaire a longtemps été considérée comme « un supplément d’âme » de l’institution carcérale et reléguée au rang de « sous-médecine » par l’ensemble du champ médical du fait de sa soumission à l’administration.C’est dans cette conception de la peine que s’inscrit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui affirme que la loi ne doit établir que les peines strictement nécessaires. Au début du XXe siècle, l’administration pénitentiaire soigne encore ses détenus. Ceci a conduit à de véritables désastres psychologiques et sanitaires, car le médecin dépendait des institutions pénitentiaires et non sanitaires. Jusqu’à la Libération, l’Histoire de la santé et des professions de santé en prison est marquée par une profonde continuité qui s’exprime, d’abord au travers d’une opposition continue entre l’expression de philanthropie des reformes et la confrontation à une réalité austère de la santé dans une prison totalitaire. L’autonomie de ceux qui ont la charge de la santé en prison n’est guère garantie. Les prisons échappent encore aux grandes révolutions sanitaires et hygiéniques.L’apparition du virus du Sida et des pathologies, bouleverse les mentalités. Un mouvement émerge, entre les années 1970 et 1980, d’une société civile exigeant le respect des droits de la personne alors que les évolutions scientifiques et politiques, mais aussi carcérales font peu à peu apparaître les limites de cette nouvelle organisation : l’affirmation à une administration chroniquement pauvre et dont le soin ne constitue certes pas la mission première relègue tout le dispositif au fond d’un entonnoir pauvreté, alors que les premières approches épidémiologiques pointent chez cette population une surmorbidité au regard de l’âge, en particulier au niveau des pathologies infectieuses, addictives et dentaires.

Under the Old Regime, physical suffering was an essential element of punishment. The detainees were kept in captivity for the purpose of reparation of their fault for the purpose of amendment. Since deprivation of liberty is characterized by cruelty and unhealthy conditions of detention, medicine in prisons has long been considered as ''an extra soul'' of the prison institution and relegated to the rank of ''deputy doctor'' by the entire medical field because of its submission to the administration.It is in this conception of punishment that the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, which states that the law must establish only those penalties that are strictly necessary, is part of this concept. At the beginning of the 20th century, the prison administration still treats its prisoners. This led to real psychological and health disasters, as the doctor depended on prison and non-health institutions. Until the Liberation, the history of health and the health professions in prison is marked by a profound continuity that is expressed, first of all through a continuous opposition between the expression of philanthropy in reforms and the confrontation with an austere reality of health in a totalitarian prison. The autonomy of those in charge of health in prison is hardly guaranteed. Prisons are still exempt from the great sanitary and hygienic revolutions.The appearance of the AIDS virus and pathologies is changing mentalities. Between the 1970s and 1980s, a movement emerged from a civil society demanding respect for human rights, while scientific and political developments, as well as political and prison developments, gradually revealed the limits of this new organization: the affirmation of a chronically poor administration, whose care is certainly not its primary mission, relegates the whole system to the bottom of a poverty funnel, while the first epidemiological approaches point to an over-morbidity in this population in terms of age, particularly in terms of infectious, addictive and dental diseases.