Les cultures dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Cultures within the legal precedents of the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Ahlem Tamouza
• Direction : Lauréline Fontaine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Études anglophones, germanophones et européennes (2009-2019 ; Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Intégration dans l'espace européen (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Constance Grewe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Lauréline Fontaine, Constance Grewe, Caroline Boiteux-Picheral, Sébastien Touzé, Christine Manigand
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Boiteux-Picheral, Sébastien Touzé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Argumentation juridique

Interprétation (droit)

Culture -- Droit

Diversité culturelle

Mots clés libres

Cour européenne des droits de l'Homme

Diversité culturelle

Droit et cultures

Droit et société

Contrôle juridictionnel

Interprétation juridique

Pouvoir juridictionnel

Motivation

Argumentation

Légitimité

European Court of Human Rights

Cultural Diversity

Law and Cultures

Law and Society

Legal Reasoning

Legal Interpretation

Judicial Power

Motivation

Argumentation

Legitimacy

Résumé

La diversité culturelle interétatique ainsi que diverses cultures nationales et sociétales sont régulièrement invoquées par la Cour européenne des droits de l’Homme. Un constat de récurrence et de diversité des références aux cultures dans la jurisprudence européenne conduit à poser la question de savoir comment la Cour utilise les cultures dans l’exercice de son office. L’objectif est donc de découvrir, à partir d’une analyse de discours, les contours et la raison d’être d’« usages des cultures » en droit européen des droits de l’Homme. Divers usages peuvent, d’abord, être relevés. Par exemple, la Cour prend en compte des intérêts culturels sociétaux, interprète la Convention à la lumière de la culture sociétale, ou encore mobilise les cultures pour justifier certains choix juridictionnels. Bien que divers et inconstants, les usages identifiés ont pour caractéristique de s’écarter d’une méthode de contrôle habituelle. Ils viseraient le prononcé d’un choix intermédiaire ou d’une solution qui n’auraient pu être présentés à l’issue d’un raisonnement habituel. S’ils semblent, de ce fait, opportunistes et procéder de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, les usages des cultures ont cependant la particularité de pouvoir renforcer la motivation des jugements – et ainsi de compenser le manque en légitimité qu’un choix discrétionnaire entrainerait. Une certaine valeur argumentative peut, en effet, être reconnue aux références aux et à la prise en compte des cultures. Finalement constitutif de l’exercice de l’office du juge, le recours aux cultures est apparu utile dans le contrôle juridictionnel et opportun au regard de la réception des jugements rendus par la Cour.

The inter-State cultural diversity as well as the various national and societal cultures are regularly invoked by the European Court of Human Rights. The diversity and the recurrence of the references to cultures in the legal precedents lead to the question of how the Court uses national and societal cultures in the exercise of its function. Thus, the purpose is to shed light on the characteristics and the raison d’être of the “uses of cultures” in European human rights law. First, a discourse analysis unveils a variety of uses in the Court’s reasoning. For instance, it shows the Court takes into account cultural interests, interprets the Convention in the light of the cultural context, and invokes cultures to account for its own decisions. Secondly, the common feature of the diverse uses of cultures appears to be their exceptional nature. While using cultures, the Court does not follow a usual method of monitoring. Hence, it uses cultures exceptionally to deliver a decision different from the one that would have been taken following a regular reasoning. In that respect, the uses of cultures appear to stem from the exercise of a discretionary power that can be regarded as a threat to the European judge’s legitimacy. However, the references to and the consideration of cultures display the special capacity of having an argumentative power. Initially considered as a component of the Court’s reasoning, the uses of cultures ultimately deem to be relevant in the motivation of the Court’s discretionary decisions.