Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union Européenne : Etude comparée France, Italie, Royaume-Uni

Public service broadcasting in the Member states of the European Union : A comparative study between France, Italy and the UK

• Auteur / Autrice : Pauline Trouillard
• Direction : Thomas Perroud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 25/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Camille Broyelle, Rachael Craufurd Smith, Alberto Lucarelli, Catherine Teitgen-Colly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Cluzel-Métayer, Serge Regourd

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Médias audiovisuels -- Droit

Sociologie

Télévision

Grande-Bretagne

France

Italie

Médias audiovisuels publics

Mots clés libres

Service public audiovisuel

Droit comparé

Missions de service public

Effectivité du droit

Régulation

Aides d'Etat

Gouvernance des entreprises publiques

Espace public

Sociologie de la télévision

Public service broadcasting

Comparative law

Public service remits

Effectiveness

Regulation

State aid

Corporate governance in state-owned companies

Public sphere

Television studies

Résumé

La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.

The rapid evolution of technologies in the Communication sector has allowed operators in the market to multiply and to use new tools to provide their content. This multiplication raises the issue of Public Broadcasters' role and legitimacy on the market today. The study first emphasizes the legal reasons for the safeguarding of a public-funded system of broadcasting in Italy, France and the UK, also protected by European Union law. It then seeks to conceptualise legally the public service broadcasting remit as defined by French, Italian and UK Parliaments. This conceptualisation is necessary to further question the effectiveness of such a definition in the social reality. The finding of ineffectiveness in the implementation of this mission leads us to highlight the legal factors behind it. Such ineffectiveness raises indeed the issue of the public funding's legitimacy, which is nevertheless regarded as fundamental for the democratic nature of European societies.