La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien

The Algerian Constitution revised by the Law of March 6, 2016 : the limits of Algerian constitutionalism

• Auteur / Autrice : Massensen Cherbi
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Avril
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrice Gélard, Jean Gicquel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutionnalisme

Régimes présidentiels

Pluralisme juridique

Séparation des pouvoirs

Contrôle juridictionnel des lois

2000-....

Algérie

Révision constitutionnelle

Mots clés libres

Algérie

Bicaméralisme

Conseil constitutionnel

Constitution

Démocratie directe

Histoire constitutionnelle

Multipartisme

Séparation des pouvoirs

Régime représentatif

Révision constitutionnelle

Algeria

Bicameralism

Constitution

Constitutional Council

Constitutional history

Constitutional revision

Direct democracy

Multiparty system

Separation of powers

Representative regime

Résumé

La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité.

The revision of the Algerian Constitution by the law n° 16-01 of March 6, 2016 gave the opportunity to introduce in the Basic Law the verification of constitutionality by way of exception (article 188) and the principle of separation of powers (Preamble, paragraph 13 and Article 15, paragraph 1). The extension of the referral of the Constitutional Council allows, in principle, to make the rights and freedoms guaranteed by the Constitution more effective. On this occasion, it questions the pluralism of sources that characterizes the Algerian legal order. With regard to the principle of the separation of powers, this revision has, for the first time, included it in the text of the Basic Law whereas the Constitutional Council had already recognized it in its opinion n° 1.ALCC.89 of 28 August 1989, following the Constitution of 28 February 1989, which removed all references to the one party system. Nevertheless, the powers of the President of the Republic have not fundamentally changed since the Presidentialist Constitution of November 22, 1976 where this principle had been openly rejected in favor of the one party. If the Algerian Constitution is now formally part of constitutionalism, the constitutional limits to the newly proclaimed principles question its reality.