La responsabilité sociétale des entreprises selon les nouveaux codes miniers africains

The corporate social responsibility of mining companies according to the new African mining codes

• Auteur / Autrice : Tracy Mbuyu Kabwe
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Axelle Gautier-Sicari, Stéphane Brabant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Lhuilier, Désiré Kolongele Eberande

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité environnementale

Investissements miniers

Industries minières

Réforme

Afrique

Droit minier

Responsabilité sociétale

Mots clés libres

Codes miniers africains

Responsabilité sociétale de l'entreprise

Industrie minière africaine

RSE

Responsabilité environnementale

Droits de l'homme

Développement durable

Entreprises minières

Responsabilité sociale

Investissements miniers

African mining codes

Corporate social responsability

African mining sector

CSR

Environmental responsibiliy

Human rights

Sustainable development

Mining companies

Social responsibility

MIning investments

Résumé

L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. En effet, les États africains sont à la recherche d’un nouveau modèle de régulation du secteur minier qui serve leurs intérêts. Bien que les investissements miniers aient contribué de manière significative à la croissance économique de nombreux États africains, ils n’ont cependant pas donné d’impulsion au développement durable de ces derniers. Face à un modèle de régulation du secteur minier estimé majoritairement profitable aux entreprises minières et peu profitable aux États, les initiatives de réforme se révèlent prioritaires et donnent l’élan à un nouveau mouvement de réforme des codes miniers africains. Outre les intérêts économiques, les intérêts annexes tels que les droits des populations locales, la protection de l’environnement et les droits de l’homme sont au cœur des préoccupations du mouvement de réforme actuel, et semblent trouver remède à travers les dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises. La présente thèse exploite les contours, le contenu, et les effets juridiques de ces dispositions. Elle s’attache à déterminer si ces dispositions sont véritablement contraignantes à l’égard des entreprises et débouchent sur une prise en compte effective des objectifs de développement durable au sein de l’industrie minière africaine. Face aux limites du droit interne, notamment à l’égard des enjeux de régulation des entreprises transnationales, et face aux lacunes des régimes étudiés relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises, le droit international se propose pour renforcer les systèmes internes de régulation en place. L’internationalisation des codes miniers africains, l’influence constante du droit mou international et le possible avènement d’un système de régulation transnational de droit dur en matière de responsabilité sociétale, conduisent à exporter la problématique au cœur de la présente thèse au-delà des frontières des États africains.

The contribution of the mining industry to the sustainable development of African States is a key issue of the mining codes new strategy of reform. Indeed, African states are looking for a new model of regulation of the mining sector that serves their interests. Although mining investments contributed significantly to the economic growth of many African States, they did not give impetus to their sustainable development. Faced with a mining regulation system considered mostly profitable for mining companies and unprofitable for the States, the need to reform the mining regulation system became a priority and gave birth to a new reform movement of the African mining codes. In addition to economic interests, ancillary interests such as the rights of local communities, the protection of the environment and human rights are at the heart of the current reform movement and seem to find remedy in the corporate social responsibility provisions of the mining codes of the new generation. The present thesis exploits both the contours, the content, and the legal effects of these provisions. It examines whether they are truly binding on mining companies and lead to an effective inclusion of sustainable development objectives in the African mining industry. With regard to the regulatory issues of transnational companies and considering the various points of weaknesses in the social responsibility regimes of the companies studied, this thesis proposes the international law as a tool to reinforce the internal systems of regulation in place. The internationalisation of African mining codes, the constant influence of international soft law on corporate social responsibility, and the possible advent of a transnational system of hard law regulation relating to corporate social responsibility, lead us to export the issue at the heart of the present thesis beyond the national borders of African States.