Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation

Legal study on securitization

• Auteur / Autrice : Aubert Bavouidibio Massengo
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Granier, Anne-Catherine Muller
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Maxime Julienne, Myriam Roussille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ingénierie financière

Marché financier -- Droit

Titrisation

Mots clés libres

Titrisation

Opération

Ensemble contractuel

Dérivés

Crédit

Assurance

Prudentiel

Information

Rétention

Ratio bancaires

Securization

Transaction

Contractual grouping

Derivatives

Credit

Insurance

Prudential

Information

Retention

Banks' financial ratios

Résumé

Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.

Although the word securitization became public knowledge during the subprime crisis, ten years later, the actual research about the underpinning mechanism remains piecemeal. Against this observation the present study aims at bringing forward analytical tools in order to identify the legal identity of a securitization transaction. The securitization transaction can be defined as the unification of two contracts sharing a common purpose. This purpose is the transfer of the risk affecting the variation of the value of anything bearing a variable value, be it negative or positive (called underlying). This definition provides the legal grounds for the prudential supervision of such transactions. The objective of prudential supervision is to steer economic agents’ behaviors along a safety and soundness paradigm, by means of both external intervention by regulated professionals, as well as the issuance of rules applicable to all parties of both contracts making up the full contractual set.