Le concept de traité international. Racines antiques et significations contemporaines

The concept of international treaty. Ancient roots and contemporary meanings

• Auteur / Autrice : Emmanuel Bourdoncle
• Direction : Serge Sur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 24/09/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Alland, Albane Geslin, Romain Le Boeuf
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Frédérique Coulée, Nicolas Haupais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations internationales

Histoire

Sources

Droit international

Mots clés libres

Traité

Acte juridique

Obligations internationales

Histoire du droit international

Sources du droit international

Mode de formation du droit international

Bonne foi

Engagement international

Théorie du droit international

Treaty

Legal act

International obligations

History of international law

Sources of international law

Good faith

Theory of international law

Résumé

Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

As an essential instrument of the international legal system, the treaty is characterized by its historical permanence and its extensive use. This importance can be highlighted in particular through a historical analysis putting forward the inherent dimension of the convention to any international legal system. Its nature and its practice demonstrate the treaty flexibility and a capability of adaptation that the Greco-roman Antiquity allows to enlighten. Indeed, thought and used from this time, this instrument knows its main features since this moment. Collection of unilateral acts whose unity derives from its written character and its binding force from the international commitment of the parties, the treaty allows the formation of international obligations leading to a particular application of international law.