Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques

The weather and the law of obligations : the influence of climate change on the understanding of meteorological phenomena

• Auteur / Autrice : Anne Stevignon
• Direction : Nicolas Molfessis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Marie Lamoureux, Laurent Leveneur, Béatrice Parance

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques climatiques

Assurance -- Droit

Droit

Changements climatiques

Obligations (droit)

Mots clés libres

Droit des obligations

Droit des assurances

Changement climatique

Droit de l’environnement

Contentieux climatiques

Responsabilité des entreprises

Force majeure

Catastrophe naturelle

Law of Obligations (Contract Law/Tort Law)

Insurance Law

Climate Change

Environmental Law

Climate Litigation

Corporate Liability

Force Majeure (Act of God)

Natural Disaster

Résumé

De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle projetée. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables de certains phénomènes météorologiques qualifiés d’anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait. Ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans l’éventuelle réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor sous l’influence du changement climatique, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.

From the confrontation of the weather and the law of obligations emerges a fruitful analysis at a time when the climate is increasingly at the heart of societal concerns. The understanding of the weather in the law of obligations has traditionally been applied to the past and the future: in the past, when a harmful weather phenomenon has occurred, it is a matter of providing a remedy when the phenomenon is considered abnormal; in the future, when the weather is mainly seen as a risk that must be contained in order not to endanger the contractual operation. Climate change is expected to influence the understanding of those two dimensions. First, the main remedies currently being applied to the harmful consequences of certain weather phenomena described as abnormal are likely to change, while climate change caused by greenhouse gas emissions is changing the perception of the weather. This observation raises questions about the role that civil liability could play in the possible repair of damage attributed to climate change. Secondly, while the contract’s understanding of meteorological risks is undergoing a new upswing under the influence of climate change, the law of obligations is now confronted with the emergence of a new risk, that of aggravating climate change. Both the contract and civil liability are required to participate in the prevention of this risk.