La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec)

Philanthropy for the benefit of art museums : a comparative private law study (France/the United States/Québec)

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Hulin
• Direction : Marie Goré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Lionel D. Smith, Christophe Vernières
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Géraldine Goffaux-Callebaut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Culture -- Aspect économique

Musées -- Finances

Québec (Canada ; région)

États-Unis

France

Mécénat

Mots clés libres

Affectation

Charitable Trust

Fiducie

Mécénat

Philanthropie

Libéralité avec charge

Musée de France

Inaliénabilité

Normes éthiques

Don

Appropriation

Charitable Trust

Fiducie

Charitable gifts

Philanthropy

Liberality with a charge

Musée de France

Inalienability

Ethical standards

Gratuitousness

Résumé

Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l’espoir d’atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d’art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure, d’une manière générale, incomplet, et son rôle sur l’incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d’art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d’urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l’acte philanthropique dans les musées d’art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d’instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec. Alors que le premier constitue le modèle référant en matière de philanthropie au profit des musées d’art, le second permet d’établir un dialogue entre les traditions de droit civil et de common law. Plus largement, ce travail met en exergue les enjeux relatifs au développement de la philanthropie au profit des musées d’art. Il prête également une attention particulière au pouvoir de la volonté privée au regard de son emprise grandissante sur la conduite d’activités relevant de l’intérêt général.

Whether resulting from a private or public initiative, art museums have developed through the support of philanthropy (creation, funding the museums’ activities, development of museum collections). In recent years, philanthropy has become an increasingly popular practice in the museum sector, sometimes with the hope of reaching a level comparable to the American philanthropic practice. As a result, the French legislator undertook to support philanthropy by implementing tax incentives. These measures had an important effect as philanthropy for the benefit of art museums developed massively. However, the legal framework for philanthropy remains generally incomplete and its role in encouraging gifts underestimated. This observation has a particular resonance in the context of art museums, where the deficiencies in the legal framework for philanthropy have a significant influence on the conduct of museum activities. This observation is even a matter of urgency in view of the current context in which the legitimacy of tax incentive schemes is being discussed. Consequently, this work focuses on the legal qualification of philanthropic acts for the benefit of art museums in order to determine what complementary legal levers could be put in place to establish an attractive and sustainable legal framework. This approach is enriched by the legal comparison with the United States and Québec, as the former is the reference model for philanthropy for art museums, and the latter allows for a dialogue between civil law and common law traditions. More broadly, this work highlights the challenges related to the development of philanthropy for the benefit of art museums. It also pays particular attention to the power of private will in view of its growing influence on the conduct of activities in the public interest.